1.GENERALITES

1.1 Les ventes de prestations de formation (les "Prestations", au singulier la "Prestation"), conclues entre Avenir Aquitain (le "Vendeur") d'une part, et le participant (l' "Acheteur") d'autre part, sont soumises aux présentes conditions générales (les "Conditions Générales") auxquelles l'Acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve.

1.2 Pour certaines Prestations, des conditions particulières viennent modifier ou compléter les Conditions Générales. Les conditions générales et particulières prévalent sur toute condition d'achat.

1.3 Outre le fait qu’elles sont annexées aux conventions de formation et contrat de formation, les Conditions Générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site internet [--] en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente ».

2. Abonnés particuliers (prise d'abonnement sur l’avenir-aquitain.com)

Le terme « Acheteur » désigne au sens des présentes Conditions Générales de Vente, lʼUtilisateur du site avenir-aquitain.com qui sʼinscrit et sʼabonne pour accéder ou acquérir des abonnements au journal proposés à la vente sur le site, à des fins non professionnelles.

Le terme « Informations » désigne, au sein du contenu rédactionnel, le texte, les images ainsi que les vidéos présents sur le Site.

Le terme « Compte Abonné » désigne lʼespace mis à la disposition de lʼabonné sur le site, lui permettant dʼaccéder, après sʼêtre identifié par ses codes dʼaccès, aux services auxquels il aura souscrit, à son contrat et ses factures éventuelles.

Le terme « site » désigne le site Internet www.avenir-aquitain.com accessible au moyen des technologies disponibles et notamment dʼun serveur, dʼun ordinateur, dʼune tablette ou dʼun téléphone mobile (et dʼune manière générale, tout terminal mobile).

Le terme « Téléchargement » désigne toute transmission d'un fichier numérique intégrant le fichier de lʼédition numérique choisie par l’acheteur et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur ou tout espace de stockage, ou sur tout terminal mobile du Client, aux conditions décrites aux présentes Conditions Générales de Vente.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente dʼabonnements au Journal « L’Avenir Aquitain ».

Les présentes Conditions Générales de Vente sont uniquement applicables aux journaux livrés et facturés aux acheteurs établis en France métropolitaine ainsi quʼà lʼaccès au site et au journal numérique sur Internet.

Lors dʼune souscription dʼabonnement en ligne, l'acceptation des Conditions Générales de Vente est effective lorsque l’acheteur valide sa commande en cliquant sur un bouton comportant la mention « validez le paiement » figurant sur la page récapitulative de sa commande et qui indique que la passation de la commande oblige à son paiement.

Aucune condition particulière de l’acheteur ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de L’Avenir Aquitain, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

4. Offres et tarifs

Offres :

Lʼacheteur peut prendre connaissance sur le site de lʼensemble des produits et services proposés par L’Avenir Aquitain en vente à distance. Il est fait mention, avant la commande, des caractéristiques essentielles desdits produits et services.

Tarifs :

Lʼensemble des prix des abonnements proposés à la vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix total, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

5. Commandes

Pour passer commande, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées complètes et créer un compte client.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la réception du premier bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, dans le cas de la souscription d'un abonnement hybride (numérique et papier). Sʼil souhaite exercer son droit de rétractation, le Client adresse dans le délai susmentionné à L’Avenir Aquitain le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée dʼambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à lʼadresse suivante :

L’Avenir Aquitain

17, cours Xavier Arnozan 

33000 Bordeaux

Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour régler la commande, objet de la rétractation.

Lorsque le Client a exercé son droit de rétractation, il s'abstient d'utiliser le contenu numérique et de le rendre accessible à des tiers.

Les contenus et services des différents abonnements proposés par L’Avenir Aquitain sont accessibles uniquement pendant la durée de l'abonnement.

Lʼacheteur accède à lʼédition numérique du journal à partir de son micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunications permettant l'accès au site, ou dʼun téléphone mobile ou dʼune tablette, terminal etc. doté(s) dʼun navigateur et dʼune connexion Internet. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûts de fonctionnement sont à la charge exclusive de lʼabonné, L’Avenir Aquitain n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.

L'abonnement au Journal ne comprend ni le coût de la communication téléphonique, ni celui du fournisseur d'accès à Internet.

En cas d'incompatibilité technique du fichier téléchargé avec le matériel de l’acheteur, L’Avenir Aquitain ne pourra en aucun cas en être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique de l’acheteur, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de L’Avenir Aquitain.

Les identifiants permettant lʼaccès au Compte Abonné sur le site sont strictement personnels. L’acheteur sʼengage à les conserver de manière confidentielle, et à supporter toutes les conséquences, notamment financières qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers. Il est responsable de lʼusage des codes dʼaccès à son compte.

Lʼacheteur reconnaît être le seul utilisateur de ce compte et de ses codes dʼaccès, lesquels ne doivent être utilisés que par le signataire du contrat dʼabonnement. L’acheteur ne doit en aucun cas transmettre le fichier de lʼédition numérique du jour téléchargé à des tiers.

6. Modalités de Paiement

Les services proposés par L’Avenir Aquitain sont payants et payables selon les conditions de lʼoffre.

7. Protections des données personnelles - Protection de la vie privée

Les données à caractère personnel de l’acheteur transmises à L’Avenir Aquitain seront utilisées par ce dernier aux fins de traitement, de gestion de la demande de l’acheteur et dʼexécution des commandes.

Les données personnelles sont collectées conformément à lʼarticle 6.1 b) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Ces données sont exclusivement destinées à L’Avenir Aquitain, à des prestataires auxquels L’Avenir Aquitain fait appel pour la prospection.

Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales faite à L’Avenir Aquitain.

Ces données à caractère personnel sont conservées pour la durée de la relation commerciale entre L’Avenir Aquitain et l’acheteur augmentée, pour la prospection commerciale, d'une durée de trois années après la cessation de la relation commerciale.

Les données pourront également être conservées pour une durée plus longue afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire ou de se prévaloir dʼun droit, ce pendant le temps requis pour lʼaccomplissement de lʼobligation ou de la prescription du droit en cause.

L’acheteur peut, en justifiant de son identité, exercer son droit dʼaccès, de rectification et/ou de suppression des informations le concernant et figurant dans les bases de données de L’Avenir Aquitain, sur demande adressée à cette dernière par courrier à son siège social.

Il dispose également dʼun droit à la limitation du traitement de ses données personnelles, à lʼeffacement, à la portabilité de ses données personnelles, au retrait de son consentement ainsi que du droit dʼintroduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de lʼInformatique et des Libertés (CNIL).

Il peut également sʼopposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection et dʼune manière générale au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

Ces droits ci-avant détaillés peuvent être exercés en sʼadressant à L’Avenir Aquitain par courrier à lʼadresse 17, cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux ou en envoyant un email à lʼadresse secretariat[at]avenir-aquitain.com.

Il peut donner des directives générales ou particulières respectivement à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou à L’Avenir Aquitain, relatives à la conservation, à lʼeffacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Il peut désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment.

En lʼabsence de directives données de son vivant, ses héritiers auront la possibilité dʼexercer certains droits, en particulier le droit dʼaccès.

8. Limitations de responsabilité

Abonnements postés :

L’Avenir Aquitain ne pourra être tenue pour responsable des vols du journal dans la boîte aux lettres de l’acheteur.

Accès aux contenus du site :

L’acheteur utilise le site et ses services à ses risques et périls. L’Avenir Aquitain ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

Les articles proposés respectent la législation française en vigueur. 

Dispositions communes :

L’Avenir Aquitain ne sera pas considérée comme responsable ou défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance dʼun cas de force majeure.

9. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales dʼUtilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre lʼacheteur et L’Avenir Aquitain relatif à l'objet visé.

10. Litiges - Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.

En cas de litige, l’acheteur pourra sʼadresser à L’Avenir Aquitain afin de rechercher une solution à l'amiable :

• Soit par voie postale à lʼadresse suivante :

17, cours Xavier Arnozan 33000 Bordeaux

• Soit par email : secretariat[at]avenir-aquitain.com,

• Soit par téléphone : 05 56 00 73 68