Stéphane Travert annonce le versement de l’assurance récolte 2017

Risques 67 millions d'euros seront versés aux agriculteurs victimes d'incidents climatiques qui avaient souscrit une assurance récolte pour 2017.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Stéphane Travert, a annoncé le 12 juillet le versement de l’assurance récolte 2017, sur les comptes des exploitations agricoles françaises, pour un montant de 67 millions d’euros. Pour la campagne 2017, 29,4 % de le superficie agricole, hors prairie, était couverte par les contrats souscrits. L’aide, qui prend en charge jusqu’à 65 % de la prime ou cotisation d’assurance multirisque climatique couvrant les récoltes, vise à « inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques ». Le ministère rappelle que, pour la campagne 2018, les formulaires de déclaration de contrats doivent être transmis aux directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) avant le 30 novembre 2018. Les premiers paiements devraient intervenir en février 2019.

3 % de la valeur agricole
La Gironde, cette année, a été lourdement impactée par les aléas climatiques. Plus de 10 000 hectares ont été touchés à ce jour dans le département. L'Avenir Agricole et Viticole Aquitain évoque le premier bilan établi par la Chambre d'agriculture dans son prochain numéro, daté du 20 juillet.
Selon les travaux du Comité supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole (CSO), datant de 2017, « la comparaison des indemnisations versées au titre du régime des calamités agricoles et de l'assurance récolte permet d'estimer, avec les précautions de ce type d'exercice, que le coût des aléas climatiques s'élève probablement au moins à 1,5 milliards d’euros en moyenne par an, soit entre 2 % et 3 % de la valeur annuelle de la production agricole. »

600 millions d'euros
Le risque en agriculture fait aujourd'hui partie des éléments à prendre en considération dans la gestion globale d'une exploitation. Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture notamment par des soutiens à l'assurance récolte et à des fonds de mutualisation. Depuis 2015, ces soutiens sont notamment mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), à travers le Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT), cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le budget prévu pour les mesures de gestion du risque pour la période 2015-2020 est de 600 millions d'euros.

65 % d'aide à l'assurance
Le PNGRAT met en œuvre l'aide à l'assurance multirisques climatique des récoltes (assurance récolte). Cette aide consiste à une prise en charge partielle (au maximum 65 %) de la prime ou cotisation d'assurance multi-risque climatique couvrant les récoltes souscrite par un exploitant agricole. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.
Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus.
Depuis 2016, de nouveaux contrats d'assurances sont proposés aux exploitants avec pour objectif le développement d'un socle minimum de protection pour chaque type de filière et d'exploitation.
Près de 64 500 contrats d'assurance récolte, couvrant 25,7 % de la superficie agricole hors prairie ont été commercialisés en 2016. Le premier bilan de la campagne 2016 atteste d'une stabilisation du développement de l'assurance récolte après plusieurs années de recul.
Pour 2018, le gouvernement s'est engagé à aider la souscription des contrats d'assurance contre les risques climatiques à hauteur de 65 %.

Fonds de mutualisation
D'autre part, le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est l’unique fonds de mutualisation ayant reçu l’agrément des pouvoirs publics (septembre 2013, renouvelé en octobre 2016). Il est géré sous forme d’association loi 1901 à laquelle est affilié l’ensemble des agriculteurs du territoire national métropolitain. En cas d'incident, il indemnise après expertise tout agriculteur affilié dont l'outil de production est affecté selon les critères d’éligibilité définis. Une aide publique rembourse ensuite au fonds de mutualisation une partie des indemnités versées (jusqu’à 65 %) ; lorsque les pertes de production subies par les agriculteurs suite à l'incident sont supérieures à 30 % de la production annuelle moyenne, cette aide est financée par le FEADER dans le cadre du PNGRAT.