Les nouvelles zones de non-traitement au Journal Officiel

Environnement Le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) a été publié le 29 décembre au Journal Officiel. Elles sont en vigueur depuis le 1er janvier.

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m devra être respectée à partir du 1er janvier 2020 pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Par rapport à la version soumise à consultation, le délai de réponse du préfet sur les chartes a été raccourci de trois à deux mois. Alors que la consultation prévoyait d’interdire les traitements, «lorsque les prévisions météorologiques annoncent des précipitations supérieures à 8 mm», la version publiée au JO ne mentionne que les conditions météorologiques effectivement advenues. Les surfaces déjà emblavées pour les semis d’hiver ne seront concernées qu’à partir du 1er juillet 2020. Ces mesures, continuant de faire l’unanimité contre elles chez l’ensemble des acteurs, professionnels ou associations, devraient faire l’objet d’actions syndicales et de procédures légales en début d’année.