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Lancement d’un outil de téléprocédure pour les demandes d’autorisation d’exploiter

Publié le: 13-12-2016

Administratif Les demandes d'autorisations d'exploiter peuvent, depuis le 5 décembre, s'effectuer en ligne. Les exploitants qui le souhaitent peuvent utiliser la téléprocédure LOGICS.

Les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles (installation, agrandissement, réunions d’exploitations…) peuvent désormais se faire en ligne, à travers « l’outil de téléprocédure LOGICS », lancé par le ministère de l’Agriculture, le 5 décembre. Ce dispositif, disponible dans toutes les régions à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse, permet « une saisie rapide et guidée plus simple pour l’usager » affirme le ministère.
Au préalable il convient de disposer d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux téléprocédures du ministère de l’agriculture. Si l'exploitant a déjà utilisé la téléprocédure teleCALAM, il dispose d’un identifiant et mot de passe utilisable pour se connecter à LOGICS. Un guide
[logics_manuelusager_t08 logics_manuelusager_t08] a été mis en place pour bien télédéclarer.
La téléprocédure n’est pas obligatoire. Les agriculteurs qui le souhaitent peuvent continuer à faire les démarches en version papier, par le biais du formulaire CERFA.