Aides à l'investissement avant le 30 septembre

Phytosanitaires Il est encore temps pour demander des aides à l'investissement pour le matériel de pulvérisation. La Chambre d'agriculture donne conseils et marche à suivre pour remplir les dossiers avant le 31 décembre.

Les demandes d'aide à l'investissement de matériels pour la réduction de la dérive ou de la dose de pulvérisation et la substitution à l’usage de produits phytosanitaires doivent être déposées et validées au plus tard le 31 décembre 2020 minuit.

Matériel éligible
Les matériels éligibles sont les :

• buses permettant de réduire la dérive ;

• équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation (descentes, descentes avec panneaux récupérateurs, descentes confinées, pulvérisateurs à flux dirigé/à flux tangentiel) ;

• certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 (andaineur tracté renforcé pour bois de taille, gyrobroyeurs portés, bineuse à dents, lamier de taille à quatre éléments, tondeuse portée avec satellite, désherbeur thermique sur planche, effeuilleuses thermiques, à rouleaux, pneumatiques, à pales, à aspiration ou soufflerie, épamprage mécanique à lanières, fils ou cocons, interceps, semoir pneumatique…) ;

• aux matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lorsqu’ils auront obtenu une classe de 1 à 4.

Attention, le matériel d'occasion, la main d'œuvre et les investissements déjà financés par d'autres dispositifs ne sont pas éligibles.

Les aides
Le taux de l’aide est fixé à 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe et 40 % pour ceux du point II de l’annexe. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et/ou les JA qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Même chose pour les CUMA.
Le plafond des dépenses éligibles est de 40 000 euros HT et le montant minimal de 500 euros.
Attention, la demande d’aide doit être réalisée sur la base de devis non signés. Les investissement(s) ne peuvent pas être réalisés avant la date de l’autorisation d’achat (décision d’octroi de l’aide). Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le délai de réalisation des investissements est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.
Les demandes doivent être déposées et validées à la date butoir du 31/12/2020 sur le site de FranceAgriMer.

Les autres programmes
D'autres dispositifs déjà existants peuvent aider les exploitants à s'équiper. Pour les exploitants en bio ou certifiés HVE qui ont un projet d'investissement dans un outil de travail du sol, le Plan Végétal Environnement (PVE) du Conseil régionale est utilisable jusqu’à fin septembre.
Contact : Chambre d'agriculture de la Gironde, service entreprises, tél. 05 56 79 64 14, entreprises{at}gironde.chambagri.fr