Publicité pour le vin : La bataille continuera en cassation

CIVB L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) s'est finalement pourvue en cassation, vendredi 25 juillet, suite au jugement de la Cour d'Appel de Versailles à propos de la publicité « Portrait de vignerons »

Le CIVB s'était peut-être réjoui trop tôt de l'abandon des poursuites judiciaires intentées par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie (ANPAA) pour la publicité « portrait de vignerons » puisqu'on vient d'apprendre vendredi 25 juillet, en fin d'après-midi, qu'un recours en cassation a été déposé. Quelques heures plus tôt, pourtant, Bernard Farges, président du CIVB était confiant : « nous prenons acte de l’abandon des poursuites de l’ANPAA après un épisode judiciaire de plus de 9 ans qui témoigne de l’insécurité juridique dans laquelle se trouvent les acteurs de la vigne et du vin pour communiquer. Nous nous félicitons par ailleurs que les juges affirment que la Loi Evin ne s’oppose pas à une présentation publicitaire positive du produit et à des hommes et femmes qui travaillent au quotidien à la valorisation et à la qualité du vin, dès lors qu’aucune incitation à l’excès n’est promue ». Après 9 ans de procédure, la bataille juridique se poursuit.

Depuis 2005
On le sait, la publicité autour du vin est très réglementée et, en 2005, l’ANPAA assignait le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale « Portrait de vignerons ». Dans sa décision du 3 avril 2014, la Cour d’Appel de Versailles considère que le cadre de la Loi Evin n’interdisait pas toute mise en avant du produit au travers de professionnels avenants. La publicité incriminée ne tombe donc pas sous le coup de la loi Evin. Voici le jugement de la Cour d'Appel : « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine (...) ».
Bernard Farges rappelle que « l’ensemble de la filière vitivinicole bordelaise et hexagonale reste mobilisée au travers de Vin & Société et appelle de ses vœux à une clarification du cadre dans lequel on peut parler du vin en France ».
Article modifié le 25 juillet à 17 h 40