Le congé maternité des agricultrices mise à niveau par décret

Famille Les femmes agricultrices vont bénéficier, comme les autres, d'un congé maternité de huit semaines.

Huit semaines : c'est la durée minimale d'arrêt de travail pour les femmes non-salariées agricoles en congé maternité. Le décret du ministère des Solidarités et de la Santé paru sur ce point est paru au JO, le 14 juin.

Reconnu en 1977
En juillet 2018, la députée de l'Essonne, Marie-Pierre Rixain, dans son rapport « rendre effectif le congé maternité pour toutes les femmes » rappelait le retard pris dans le monde agricole. « Le congé de maternité des femmes agricultrices a été mis en place avec vingt-cinq ans de décalage par rapport à l’assurance maladie des agriculteurs. En effet, les exploitants agricoles ont accédé à partir de 1961 à un mécanisme obligatoire de couverture, l’AMEXA, ultérieurement complété par une obligation d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (loi n°66-950 du 22 décembre 1966). Les indépendants non agricoles ont accédé à la même protection avec la création d’un régime d’assurance maladie propre, géré par la CANAM, instaurée par la loi n°66-509 du 12 juillet 1966. S’agissant du congé de maternité en revanche, il a fallu attendre le décret du 27 juin 1977 pour que les agricultrices se voient ouvrir le droit de prendre un congé de maternité afin de répondre à des impératifs sanitaires pour les mères agricultrices. »

Remplacement
Pour autant, malgré ces progrès, les agricultrices non-salariées n'étaient pas à égalité avec le reste de la population féminine. Jusqu'à présent, la durée minimale du congé maternité était de seulement deux semaines. Avec ce nouveau décret, pour percevoir une indemnité de remplacement, les exploitantes agricoles devront désormais «cesser tout travail» sur l’exploitation pendant une période «minimale d’au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal», précise le texte, venant confirmer une disposition prévue dans la loi de finance de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019. La durée maximale pour bénéficier de l’allocation de remplacement reste fixée à 16 semaines pour la naissance d’un seul enfant. Autre changement détaillé par le décret : en cas d’impossibilité pour se faire remplacer, les agricultrices pourront désormais percevoir des «indemnités journalières». Le niveau de cette indemnité «sera le même que celui applicable aux travailleuses indépendantes non agricoles, soit 55,51 euros par jour», ont précisé Didier Guillaume, Agnès Buzyn et Marlène Schiappa dans un communiqué commun le 17 juin, voyant dans ces deux mesures une « avancée importante ».
En Gironde, le congé maternité est le principal motif des remplacements selon le service de remplacement.