L'Avenir Aquitain
AA
Accueil >Politique > Zones défavorisées simples
cartezds

Zones défavorisées simples le ministère présente sa dernière carte

Publié le: 22-02-2018

Aides Après une centaine de simulations de zonage, le ministère de l’agriculture a présenté le 20 février une nouvelle carte des zones défavorisées simples, faisant entrer davantage de bénéficiaires potentiels, sans pour autant satisfaire la profession agricole. Pour tenter de rassurer les agriculteurs sortants, le ministre a insisté sur les mesures d’accompagnement qui pourront être mises en place.

Par rapport à la dernière carte des zones défavorisées simples, qui datait de 1976, la carte dévoilée le 20 février par le ministère de l’agriculture suite au comité de pilotage national de la réforme des zones défavorisées simples permet de faire entrer de nouveaux bénéficiaires. Ainsi, contre 10 429 communes classées, la nouvelle base de travail intègrerait désormais 14 000 communes, soit 4 920 communes entrantes et 1 349 sortantes. En nombre de bénéficiaires potentiels, cela correspondrait à 12 130 entrants contre 5 200 sortants (des chiffres à prendre avec précaution puisqu’ils se basent sur le dernier recensement agricole qui date de 2010). Des données manquant encore sur une trentaine de communes, « un critère n’a pas encore été pris en compte, celui de la continuité territoriale », précise Sophie Delaporte, directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture. Potentiellement, des communes supplémentaires pourraient donc être classées. Cependant, certaines zones restent problématiques pour la profession agricole, comme l’ont fait savoir la FNSEA et Jeunes agriculteurs juste après les annonces du ministre. Rappelant « l’intense mobilisation de [leur] réseau au cours de ces dernières semaines pour parvenir à faire bouger quelques lignes », les deux organisations ont également souligné que « la carte du Ministre exclut encore trop de zones du dispositif », et « des pans entiers de l’agriculture de certains départements sont en jeu », insistent-elles. Certains départements, en particulier les Deux-Sèvres, voient ainsi une partie importante de leurs communes sortir du classement. « Si les Deux-Sèvres sortent aujourd’hui, c’est parce que l’agriculture de leur département s’est modifiée » depuis la carte de 1976, a justifié de son côté Stéphane Travert, rappelant que selon le rapport de la Cour des Comptes de 2003, préconisant la révision de la carte, « ce sont 23 % des communes qui auraient dû sortir du zonage ».

Mesures d’accompagnement
Pour accompagner les sortants, que le ministre promet de ne pas laisser de côté, une partie de l’aide antérieure sera versée à hauteur de 80 % la première année (en 2019) puis de 20 % la deuxième année. Reconnaissant néanmoins que « deux ans, c’est très court », le ministre de l’agriculture a également insisté sur les deux groupes de travail qui vont être mis en place pour soutenir les agriculteurs de façon plus structurelle. Le premier se concentrera sur l’approche individuelle et étudiera les possibilités d’accompagnement financier pour transformer le système d’exploitation, sur la mobilisation potentielle d’autres aides de l’Union européenne, ou encore sur l’utilisation d’instruments de financement innovants pour faciliter les investissements. Le deuxième aura « une approche plus centrée sur les territoires, pour englober la situation de départements dans leur globalité », a expliqué Stéphane Travert. Il s’agira, par exemple, de débloquer en priorité dans ces zones les projets d’accès à la ressource en eau. Pour la FNSEA et JA, ces propositions ne sont pas suffisantes. « Les agriculteurs qui vont perdre les aides ne peuvent se contenter de réflexion ou de promesses d’engagements. Ils attendent du concret », estiment les deux organisations dans leur communiqué. « Les groupes de réflexion annoncés doivent se réunir de toute urgence et intégrer les professionnels et les conseillers régionaux », ajoutent-elles. Le travail doit maintenant être poursuivi avec la Commission européenne, pour vérifier la viabilité de la carte par rapport aux critères retenus et affiner au maximum le zonage.