Un arrêté fixe le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté

Audit Un arrêté ministériel publié le 30 mars au Journal Officiel donne les nouveaux montant d'aides pour la réalisation des audits d'exploitation en difficulté.

Un arrêté du 26 mars a été publié au Journal Officiel du 30 mars, qui fixe le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté, et remplace l'arrêté du 22 janvier 2009. Cet arrêté précise que lorsque la situation de l'exploitation a fait l'objet d'un audit global de l'exploitation agricole, le préfet peut accorder une aide de l’État fixée à 80 % du coût de la prestation, dans la limite d'un montant éligible de 1 000 euros. Cette aide peut être complétée par une aide des collectivités territoriales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation et d'un plafond de 1 500 euros. Le plafond de l'aide au plan de redressement (pour une prise en charge partielle de frais financiers bancaires des prêts d'exploitation) est fixé à 10 000 euros par unité de travail non salariée. Les collectivités territoriales ont la possibilité de compléter cette aide dans la limite d'un plafond identique. De plus, le préfet peut accorder une aide au suivi fixée à 600 euros pour les trois années d'assistance technique, qui peut être complétée par une aide des collectivités locales, dans la limite de 100 % du coût de la prestation.