Transmission et fiscalité : une réforme nécessaire

Réforme Si l’agriculture dispose de dispositifs fiscaux spécifiques, le devenir des exploitations et donc de leur transmission imposent d’aller plus loin.

Parallèlement au pacte Dutreil, le monde rural bénéficie égale- ment de dispositifs fiscaux avan-tageux et spécifiques, tels que les dispositions attachées tant aux baux ruraux à long terme que pour les parts de groupement foncier agricole. Il est alors possible de transmettre par donation ou succession en bénéficiant d’une exonération de 75 % jusqu’à 101 897 euros et de 50 % au-delà. Concernant les propriétés en nature de bois et forêt ou parts de groupement forestier, le régime d’exonération est des trois quarts de leur valeur, le tout sous conditions bien évidemment.
Est-ce suffisant ?
Sans doute que non, notamment pour les transmissions de domaines viticoles de prestige pour lesquels tout le monde s’ac-corde à dire qu’ils doivent rester familiaux quand ils le sont encore. Mais comment les transmettre quand l’hectare de vigne se valorise parfois à plusieurs millions d’euros ?
C’est ainsi, que l’une des propositions du 114ème Congrès des notaires de France, qui s’est tenu fin mai à Cannes, consiste en un alignement de l’exonération des baux ruraux à long terme sur celle du pacte Dutreil et la mise en place d’une fiscalité incitative pour le portage foncier vertueux en agriculture.
Retrouvez la totalité du dossier dans le dernier numéro de l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain, daté du 15 juin.