TO-DE, congé maternité : les députés adoptent le PLFSS en première lecture

Sécurité sociale La balle est dans le camp des sénateurs qui l'examineront à partir du 12 novembre. Les mesures compensatoires du TO-DE (Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emplois) sont maintenues.

À l’issue de sa première lecture en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2019 par 335 voix contre 190. Le projet de loi voté comprend notamment dans son article 8 un sous-amendement portant une exonération complète jusqu’à 1,15 Smic et un allégement dégressif ensuite jusqu’à 1,6 Smic, pour le système de compensation d’allégement de charges patronales devant palier la disparition du dispositif TO-DE (Travailleurs occasionnels-Demandeurs d’emplois). L’article 47 prévoit lui plusieurs mesures concernant les modalités du congé maternité des agricultrices (extension de la durée minimale d’arrêt en cas de grossesse, neutralisation du prélèvement de la CSG sur l’indemnité de remplacement des agricultrices, ouverture d’une possibilité d’indemnité journalière forfaitaire en cas d’impossibilité de remplacement…). Le projet de loi sera examiné en première lecture au Sénat à partir du 12 novembre.