Normes agricoles : faire le point pour éviter les distorsions de concurrence

Corena Le Comité de rénovation des normes agricoles (Corena), qui ne s’était pas réuni depuis 2017, se réunira à nouveau le 13 juillet. Il s’agit d’une avancée obtenue suite à la mobilisation des agriculteurs, du 10 au 13 juin, qui permettra d’évaluer l’impact des nouvelles réglementations.

Le 13 juillet devrait avoir lieu la première réunion du Comité de rénovation des normes agricoles (Corena), qui ne s’était pas réuni depuis l’année dernière. Il s’agit d’une avancée obtenue lors des négociations avec le ministre de l'Agriculture le 12 juin. Ces négociations se sont déroulées suite à la mobilisation des agriculteurs du 10 au 13 juin, afin de protester contre les distorsions de concurrence. Le préfet Pierre-Etienne Bisch est reconduit à la présidence du Comité. Éric Thirouin, secrétaire général adjoint de la FNSEA, aborde cette réunion avec beaucoup d’espoir. Il précise que les participants devraient être les mêmes que lors des précédentes réunions : un représentant de la FNSEA, de la coordination rurale, de la confédération paysanne, de jeunes agriculteurs, de Coop de France, de l’APCA, de l’Ania, de Régions de France de la DRAAF de la DGAL, du ministère de l’agriculture, de la transition écologique, de la santé, du travail et des affaires étrangères. A la dernière réunion, 14 thèmes prioritaires avaient été définis. Un des objectifs de cette réunion est de définir les axes de travail jusqu’à fin 2018. Pour Éric Thirouin, il existe 7 priorités à traiter. La première est de garantir l’évaluation préalable des lois pour définir le rapport coût / bénéfices et de réaliser une étude d’impact des nouvelles normes.

Simplifier le flux et le stock des réglementations
La deuxième est de travailler à des solutions alternatives aux réglementations, comme les formations ou les contrats, à l’image du Contrat de solutions, proposés par la FNSEA. La troisième priorité est la notion de simplification afin de vérifier l’applicabilité des lois et leur proportionnalité. Pour le secrétaire général adjoint, il s’agit de garantir la sécurité juridique des agriculteurs en ne leur imposant pas des règles inapplicables qui pourraient les mettre dans l’illégalité, « dans certains territoires les agriculteurs sont soumis à 14 cahiers des charges et il est impossible de se plier à toutes les règles », note-t-il. La quatrième priorité est la cohérence des réglementations. La cinquième est le respect de l’équivalence des charges avec les autres pays européens. « Il faut donc aller voir à l’étranger comment les normes sont appliquées afin d’éviter les distorsions de concurrence entre les États », explique Éric Thirouin. La sixième priorité a trait à l'absence de surtransposition entre le règlement français et le règlement européen. Enfin, la dernière priorité consiste à réaliser des expériences préalables avant d’étendre les normes. Éric Thirouin souligne que les deux missions principales du Corena sont de simplifier le stock de règles, mais aussi d’en simplifier le flux pour limiter le nombre de nouvelles normes. « L’originalité du Corena et d’empêcher l’arrivée de règles non applicables, il s’agit d’un travail ingrat mais efficient », se félicite-t-il.