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Le Premier ministre lance une mission pour simplifier le compte pénibilité

Publié le: 22-01-2015

Pénibilité Suite aux demandes de la FNSEA et des JA, le gouvernement va lancer une mission pour simplifier l'application du compte pénibilité

 Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 8 janvier une mission pour simplifier et sécuriser le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité, contesté par les chefs d’entreprise. Confiée à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et à Gérard Huot, chef d’entreprise, cette mission devra  d’ici juin 2015 « formuler des propositions de simplification (…), de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises », précise le communiqué de Matignon. Il s’agira notamment de trouver un équilibre « entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises ».