L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur le foncier

Foncier L'Assemblée nationale a adopté, le 18 janvier, la loi sur le foncier agricole avec un renforcement du rôle des SAFER. Elle avait été retoquée dans un premier temps par le Conseil constitutionnel. Reste à passer par le Sénat.

Le foncier, premier outil de la production agricole, est sujet ces dernières années à de fortes convoitises. Dans le but de lutter et de sécuriser au mieux ce capital crucial, une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale le mercredi 18 janvier.
La proposition de loi, portée par le député socialiste Dominique Potier, et visant à « lutter contre l’accaparement des terres agricoles » par des grands groupes a été adoptée dans la soirée du mercredi 18 janvier par les députés. Le texte prévoit ainsi un renforcement du rôle des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural en charge de veiller à tous les types d’installation et de cessions en milieu rural. « Les SAFER se voient dotées par la loi d’un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de parts de société foncière », explique le ministère de l’Agriculture qui salue, dans un communiqué, l’adoption du texte. A l’époque, le rachat de près de 1 700 hectares dans l’Indre par des investisseurs asiatiques, par le biais d’un savant montage juridique échappant au contrôle des Safer, avait défrayé la chronique et fortement marqué les esprits. Cette proposition de loi fraîchement adoptée, qui doit désormais faire un passage au Sénat, reprend les dispositions de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, qui avaient été censurées en décembre dernier par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme.

Assurer le renouvellement des générations
Le syndicat Jeunes agriculteurs (JA) se dit également satisfait par l’adoption de la proposition. « Il faut réformer les outils de préservation des terres agricoles si l’on veut conserver notre souveraineté alimentaire et stopper le rachat massif du foncier agricole par des investisseurs qui portent des projets de firmes très éloignés du modèle de type familial dans lequel nous croyons. Il est nécessaire que la Safer puisse exercer de manière normale son droit de préemption », analyse Guillaume Darrouy, responsable du dossier foncier chez JA. Selon le syndicat, le texte ne porterait ni « atteinte au droit de propriété ni à la liberté d’entreprise ».