Gestion des risques climatiques Réduire la vulnérabilité et mieux protéger les sinistrés

Al&as Le 9 juillet, la mission d’information du Sénat sur les risques climatiques a rendu publique son rapport consacré à la gestion des risques climatiques. Adopté à l’unanimité il formule des recommandations pour relever le défi du changement climatique, notamment dans le secteur agricole.

Après plusieurs mois de travail, le rapport de la mission d’information du Sénat sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation a publié son rapport intitulé « Catastrophes climatiques, mieux prévenir, mieux reconstruire ». Entre février et juin dernier, cette mission d’information, composée de 27 sénateurs, et créée le 22 janvier 201, a auditionné une trentaine d’organismes représentant l’ensemble des parties prenantes. Joël Limouzin représentant la FNSEA et Baptiste Gatouillat, les jeunes agriculteurs ont ainsi été entendus par les sénateurs. L’introduction du rapport souligne l’impact du changement climatique sur le nombre et l’intensité des catastrophes, ainsi, il prévoit que d’ici 2050, le montant des sinistres liés aux catastrophes naturelles augmente de 50 %. La mission a également constaté que le système d’indemnisation était opaque et incompréhensible et que la politique de prévention restait insuffisante. Le rapport a été adopté à l’unanimité, pour Nicole Bonnefoy (Socialiste et républicain – Charente) ce vote de confiance témoigne de la pertinence des constats et des propositions. « Le rapport établit des constats forts et formule des recommandations concrètes pour améliorer la résilience de notre pays face aux catastrophes climatiques », ajoute Michel Vaspart, président de la mission d’information.

Un « vrai déficit de protection des agriculteurs » 
55 propositions ont ainsi été formulées pour clarifier le régime d’indemnisation, développer une « vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leurs vulnérabilités mais aussi mieux protéger les agriculteurs ». La mission d’information estime en effet que le monde agricole souffre d’une vulnérabilité particulière vis-à-vis des aléas climatiques, comme en témoignent les ravages subis par les exploitants en cas d’évènements de forte intensité (grêle, tempête, sécheresse...). Il existe actuellement un vrai déficit de protection des agriculteurs, avec des problèmes d’articulation entre la couverture assurantielle et le régime des calamités agricoles, pour pallier ces manquements le rapport formule 4 propositions. Il propose ainsi de déplafonner le rendement de la contribution additionnelle aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance, alimentant le Fonds national de gestion des risques en agriculture. Il conseille aussi de réduire les effets de seuil permettant l’entrée dans le régime des calamités agricoles en rendant éligible un agriculteur remplissant soit le critère de perte de rendement soit le critère de perte de produit brut. La mission appelle également à allonger la durée permettant le calcul de la moyenne olympique pour mieux évaluer la perte de rendement théorique des agriculteurs permettant d’être éligible au régime des calamités agricoles. Enfin, comme le permet le droit européen depuis « omnibus », il recommande d’abaisser le seuil de déclenchement à 20 % de pertes et d’augmenter le taux de subvention publique à la prise d’assurance du contrat socle à 70 % (au lieu de 65 % actuellement).