Epargne de précaution et TICPE

Fiscalité Lors de la convention des Chambres d'agriculture, le 19 septembre, à Paris, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une réforme de la dotation pour aléas (DPA) pour en « lever les freins » et de la taxe sur le gazole non routier.

La prochaine réforme de la fiscalité agricole cherchera à « lever les freins » qui limitent l'utilisation de la dotation pour aléas (DPA) a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe dans un discours donné à l'issue de la convention 2018 des Chambres d'agriculture, le 19 septembre, à Paris. La durée d’utilisation de ce dispositif « passera de 7 à 10 ans » et la liste limitative d'aléas qui conditionnaient jusqu'alors l'utilisation de cette épargne de précaution sera supprimée. Le projet de réforme autorisera ainsi « sa passation et sa reprise sans condition, tout en maintenant un plafond de 150 000 euros et la possibilité d’intégrer les stocks des viticulteurs ou des éleveurs », a précisé le premier ministre qui a également confirmé la prochaine suppression de la dotation pour investissement (DPI). « Mieux vaut constituer une véritable épargne de précaution les bonnes années plutôt que d’utiliser les liquidités pour réaliser des investissements en vue de plus-values de court terme », a-t-il précisé. Afin « de faciliter la transmission des exploitations », le gouvernement propose de tripler le plafond d’exonération des transmissions de baux ruraux à long terme et d’élargir le crédit vendeur. Autres mesures annoncées, la suppression de la dotation pour investissement « ainsi qu’un certain nombre d’incitations qui poussent des exploitants à investir de manière artificielle ».L'abattement sur le bénéfice des jeunes agriculteurs sera également revu « afin de le recentrer sur les bénéfices les moins élevés », a annoncé le chef du Gouvernement.

Carburant
Lors de son discours, Edouard Philippe, a fait une annonce importante concernant la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier, pour laquelle les agriculteurs bénéficient aujourd'hui d'un remboursement partiel décalé dans le temps. Le gouvernement veut que les agriculteurs paient directement un taux réduit, plutôt que d'être remboursés à posteriori : le taux de taxation à l'achat va être réduit progressivement sur 3 ans « pour que les agriculteurs n'aient plus à attendre le remboursement aujourd'hui accordé en année n+1 ». Cette transition « contribuera à améliorer la trésorerie des exploitation sur cette période, pour un montant de près de 500 millions d'euros ». Elle aboutira à ce que les agriculteurs paient « directement le bon prix ». Enfin, il a annoncé que la réalisation d'activités accessoires, dont le régime fiscal a été modifié dans le précédent projet de loi de finances, ne remettra plus en cause les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

Le gouvernement maintient la suppression du TODE
Édouard Philippe a aussi été interpellé sur le sujet du TODE, mesure d’exonération relative aux travailleurs occasionnels, par le président de l’APCA, qui estime que sa suppression est un mauvais signal envoyé au monde agricole. Le Premier ministre a annoncé que dans le cadre de la transformation du CICE le TODE serait bien supprimé en 2019. Se voulant rassurant, il a souligné « qu’au niveau global, le montant total des exonérations pour l’activité agricole, les coopératives et la transformation agroalimentaire augmentera ». Pour répondre aux inquiétudes du monde agricole, il a signifié que dans le cadre du PLFSS 2019, le gouvernement allait proposer « d’appliquer, dès le 1er janvier, les allègements généraux pour l’ensemble de la production agricole, alors que ceux-ci ne bénéficieront aux autres secteurs qu’à partir du 1er octobre ». De plus, il a indiqué que lui et Stéphane Travert, continueraient « à travailler avec les organisations professionnelles pour bien partager le mode d’emploi de l’ensemble de ces mesures, leur impact, et voir comment nous pouvons apporter des solutions si des difficultés subsistent ».
Ces annonces, concernant le TODE ne semblent pas avoir convaincues la FNSEA, qui depuis déjà plusieurs mois s’oppose à cette suppression. Retrouvez plus d'information dans le prochain numéro de l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain.