Début de la concertation en vue d'une réforme de la fiscalité agricole

Fiscalité La fiscalité va être réformée pour l'agriculture. Après l'annonce du président de la République, les ministres de de l’Économie et des Finances et de l'Agriculture ont lancé, le 16 février, une concertation autour d'une réforme de la fiscalité agricole.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert ont lancé le 16 février une concertation autour d'une réforme de la fiscalité agricole. Ce chantier, qui associera étroitement les parlementaires des 2 assemblées ainsi que les professionnels agricoles, se déroulera sur 4 mois de manière à formuler des propositions. «L'objectif est de faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit davantage adaptée à la vie économique des exploitations agricoles, en confortant leur viabilité et leur compétitivité.»
A l’occasion de cette réunion de lancement, le développement de l’impôt sur les sociétés dans le secteur agricole et l’évolution de la Dotation Pour Aléas (DPA) et de la Dotation pour Investissement (DPI) ont notamment été présentées comme des pistes de travail importantes.
«Ce chantier sera également nourri par les propositions issues des états généraux de l'alimentation (EGA) ainsi que les travaux conduits dans le cadre de la gestion des risques. Pendant les 3 prochains mois, des réunions régulières seront organisées avec le groupe de travail parlementaire toutes sensibilités politiques confondues et les deux ministères. Un travail continu de consultation sera conduit avec les professionnels.» indiquaient les ministres concernés.

Décision en juin
Les propositions de mesures seront présentées devant les commissions des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat d’ici la fin du premier semestre pour pouvoir être présentées dans le cadre du projet de loi de finances 2019.
Emmanuel Macron avait annoncé le 25 janvier «la mise en place d’une épargne de précaution», conduite dans le prochain projet de loi de finances pour être rendue opérationnelle au 1er janvier 2019. Le président souhaitait également «éviter les situations trop fréquentes de surendettement», ajoutant que ces situations sont «parfois encouragées par certains dispositifs fiscaux centrés sur les investissements en machines et matériels».

Les propositions du syndicat majoritaire
Dans un communiqué de la presse, la FNSEA rappelle ses propositions : «un dispositif d'épargne de précaution ambitieux», une «politique de gestion des risques conduite au niveau national», le soutien des «efforts d'investissement des agriculteurs», «l'adaptation de l'impôt sur les sociétés à l'agriculture», «l'accompagnement de la transmission des exploitations et l'installation», et le soutien à «la diversification et la multifonctionnalité».