Cours d'eau : l'instruction est signée

Publié le: 10-06-2015

Environnement L'Etat a avancé sur la qualification des cours d'eau. Une cartographie devrait en être établie à la mi-décembre.

Attendue depuis plusieurs semaines, l’instruction sur la qualification des cours d’eau vient d’être signée, le 3 juin. Cette instruction, plus courte que les versions initiales, prévoit bien la réalisation d’une cartographie des cours d’eau pour  la mi-décembre 2015 sur les  deux tiers du territoire métropolitain, et à terme sur 90 à 95 %. Comme prévu, la définition des cours d’eau repose sur trois critères cumulatifs,  à savoir un débit suffisant une majeure partie de l’année, une alimentation par une source  ainsi que l’existence d’un lit naturel à l’origine.  L’instruction souligne l’intérêt d’une approche locale pragmatique, tenant compte des usages locaux. Elle maintient, mais uniquement pour les cas résiduels complexes, la possibilité de considérer un faisceau d’indices. Parallèlement, sur le site du ministère de l’Ecologie, a été mis en ligne le guide d’entretien des cours d’eau, à décliner régionalement/localement. Seul document manquant selon la FNSEA, alors qu’il fortement attendu, la charte des contrôles.