Coulure et millerandage :

L’année 2013 a été une année très compliquée pour le vignoble. Les intempéries se sont succédées, de terribles averses de grêle estivales aux pluies surabondantes. La FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont donc saisi à plusieurs reprises l’État et les collectivités territoriales. «Pour que soient également prises en compte les exploitations agricoles victimes des conditions climatiques du printemps dont la coulure et le millerandage pour le vignoble Girondin.»

Dispositif «grêle» pour tous les sinistres
«Nous demandons la possibilité que l’ensemble des dispositifs soit disponibles aux exploitants touchés par un autre sinistre climatique en 2013» expliquaient les responsables syndicaux. La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFip) a été alertée dès la fin de l’année. Et elle a accédé aux demandes de la FDSEA et des JA. «Nous avons obtenu un remboursement automatique de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) payée en 2013. Le dispositif qui s’applique concerne uniquement les parcelles identifiées «vignes» sur le cadastre. Le remboursement est automatique, comme nous l’avons demandé, afin d’éviter des démarches administratives.»

Avant juillet
Les taux de remboursement ont été calculés en fonction des déclarations douanes 2013, par rapport à une moyenne réalisée sur les cinq dernières années de récoltes (2008 à 2012) en écartant la plus haute et la plus basse. Six groupes ont été définis avec des taux de remboursement différents . L e groupe «bordeaux» a un taux de 32 %, celui de l’«Entre-deux-Mers 34 %. Le groupe «Blaye-Bourg» a 29 %, le «Médoc» 27 %. Celui de «Graves-Pessac» 21 % et les «blancs doux» 16 %. Toutes les communes viticoles du département sont inclues dans ce dispositif hormis celles ayant déjà bénéficié d’un dégrèvement à l’automne 2013. La procédure est automatique, les propriétaires recevront avant le mois de juillet le remboursement d’une partie de la TFNB 2013. ils devraient avoir reçu un courrier indiquant le montant du remboursement.

Un plus pour les plus touchés
Les viticulteurs grêlés, ayant déjà bénéficié d’un dégrèvement, mais qui peuvent prouver que leur taux de perte est plus important que le taux de dégrèvement fixé (comparatif déclaration récolte 2013/ moyenne déclaration récolte 2008-2012 en écartant la plus haute et la plus basse) doivent faire une demande individuelle auprès de leur centre des impôts. Les viticulteurs victimes de la coulure et du millerandage dont le taux de perte est significativement supérieur aux taux de dégrèvement sus-mentionnés peuvent également tenter une demande individuelle.