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Bruxelles pour 5 à 7 ans de plus, Strasbourg pour une sortie en 5 ans

Publié le: 25-10-2017

Glyphosate La Commission européenne cherche le consensus. Réunie le 24 octobre, comme le Parlement européen, elle a réduit la durée de licence du glyphosate entre 5 et 7 ans contre 10 auparavant.

La Commission européenne, réunie le 24 octobre à Strasbourg, a modifié sa proposition de renouvellement de la licence du glyphosate dans l’UE, et propose maintenant une durée entre cinq et sept ans, au lieu de dix. « Nous voulons que toute décision soit faite autour d’une majorité de nos États membres la plus grande possible », a expliqué son porte-parole, Margaritis Schinas. Peu auparavant, le Parlement européen s’était, dans une résolution non contraignante, prononcé par 355 voix contre 204 et 111 abstentions pour l’élimination progressive de cet herbicide d’ici fin 2022.
Par ailleurs, les eurodéputés veulent une révision de la procédure d’autorisation et d’évaluation scientifique des substances dans l’UE qui ne devrait se fonder que sur des études publiées, examinées par des pairs et indépendantes commandées par les autorités publiques compétentes. Les agences de l’UE devraient être renforcées pour leur permettre de travailler de cette manière, appellent-ils.
Les experts des Vingt-huit, lors d’une réunion du Comité permanent sur les plantes, les animaux et l’alimentation, le 25 octobre, ont décidé de reporter leur décision sur la proposition de la Commission, qui a ainsi été revue à la baisse compte tenu de l’absence de majorité qualifiée sur ce dossier.
La Commission européenne a déjà répété à plusieurs reprises qu’elle n’imposera pas l’autorisation du glyphosate sans le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres. Si un compromis est trouvé, un texte amendé pourrait donc être de nouveau soumis au vote des experts d’ici le 15 décembre, date butoir à laquelle le Conseil a l’obligation de procéder à un vote, six mois après la publication du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (favorable au glyphosate). Une réunion est déjà prévue les 12 et 13 décembre mais elle peut être avancée afin de laisser une certaine marge de manœuvre en cas de nouvel échec.

La position de la France
Alors que l’Union européenne doit statuer aujourd'hui, 25 octobre, sur la ré-autorisation pour 5 à 7 ans du glyphosate, le ministre de la Transition Ecologique Nicolas Hulot a déclaré, le 23 octobre, qu’il envisageait une interdiction en France d’ici trois ans (la France devant voter non à cette reconduction, le gouvernement jugeant la période initiale de 10 ans trop longue). Un jour plus tôt, une cinquantaine de députés de La République en Marche s’étaient prononcés, dans une tribune publiée dans Le Monde, pour une interdiction la plus rapide possible, avec un accompagnement des agriculteurs. Interrogé le 24 octobre sur Sud Radio, le ministre de l’agriculture Stéphane Travert n’a pas confirmé le calendrier avancé par Nicolas Hulot. « Ce n'est pas à moi de dire quelle doit être la durée. Nous avons besoin des avis scientifiques. Le Premier ministre nous a demandé de trouver un calendrier de sortie qui tienne compte des impasses techniques et de la nécessité, pour les agriculteurs qui utilisent encore ce produit, de trouver des alternatives. Ce que nous souhaitons faire, c'est mettre les moyens sur la recherche publique pour trouver des alternatives », a-t-il rappelé.

Des tergiversations préjudiciables 
Réagissant à ces annonces, la FNSEA a déploré le nouveau report du vote et ces tergiversations préjudiciables aux agriculteurs, et rappelé qu’il était « grand temps que les politiques se fient aux avis scientifiques des agences indépendantes qu'ils ont eux-mêmes installées ». « Nous ne voulons pas que les paysans se retrouvent dans des impasses techniques sous peine de ne pouvoir répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique », poursuit l’organisation en demandant davantage de cohérence de la part des pouvoirs publics : « comment comprendre que ceux qui veulent entériner le CETA et des importations de produits avec des règles sanitaires moins strictes, veuillent interdire le glyphosate ? ».