Accord à l’arraché sur les aides à l’exportation

International Les membres de l’OMC réunis mi-décembre à Nairobi sont parvenus à un compromis in extrémis sur l’élimination immédiate des subventions à l’exportation pour les pays développés et fin 2018 pour les pays en développement.

« Le résultat le plus important pour l’agriculture » depuis 20 ans, a déclaré le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, à l’issue de l’accord entre les 160 pays de l’OMC, le 19 décembre à Nairobi. L’accord obtenu à l’arraché après une semaine de négociations difficiles prévoit l’élimination immédiate des subventions à l’exportation, à l’exception de quelques produits agricoles transformés, dans les pays développés. Les pays en développement disposent d’un délai supplémentaire de deux ans, c’est-à-dire fin 2018, qui pourra être étalé jusqu’en 2023. Les pays les moins développés, importateurs de produits agricoles pourront attendre jusqu’à la fin de 2030 pour appliquer cet accord. Pour les crédits à l’exportation, le délai de remboursement a été fixé au maximum à 18 mois. Enfin, une décision séparée accorde aux pays les moins avancés, producteurs de coton, essentiellement les pays d’Afrique subsaharienne, un accès sans droits de douane, ni contingents, aux marchés des pays développés et de certains pays en développement. En revanche aucune décision n’a été prise sur la politique en matière de sécurité alimentaire et de stockage public. Un comité spécial au sein de l’OMC sera en charge de réfléchir à cette question. Même constat pour le mécanisme de sauvegarde spécial qui permet aux pays en développement d’augmenter leurs droits en cas de chute des prix ou des niveaux anormaux des importations. Sa réforme attendra et là encore un comité spécial étudiera la question dont les détails devront être négociés en 2016.

Demi-succès
A Nairobi, les ministres ne sont parvenus à un accord que sur un des trois piliers de la politique agricole, celui de la concurrence à l’exportation. Le moins compliqué à traiter puisque la plupart des pays ne recourt plus aux subventions à l’exportation. Les deux autres piliers, l’accès aux marchés et les soutiens internes ont été écartés. Les positions paraissant inconciliables entre des pays en développement comme l’Inde qui veulent continuer à protéger leur marché et des pays développés comme les Etats-Unis qui ne veulent pas renoncer aux subventions pour leurs agriculteurs. Au final, les ministres ne se sont pas accordés sur l’avenir du programme de Doha.« Certains membres souhaitent continuer le cycle de Doha, tandis que d’autres insistent à explorer de nouvelles architectures », indique la déclaration finale. Il n’en reste pas moins que la Commissaire au commerce, Cecilia Malmström, et le Commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, se sont félicités des résultats de Nairobi qui « ouvrent de nouvelles opportunités pour le commerce et l’investissement dans un système global ». Avec un accord sur les produits technologiques, des dispositions en faveur des pays les moins développés et le compromis sur les subventions agricoles, la conférence de Nairobi n’a pas sonné la mort du cycle de Doha. Mais de nombreux dossiers et parmi eux les plus épineux restent sur la table, notamment dans le domaine agricole. Le cycle est toujours sous perfusion.