À l'occasion de l'examen de la proposition de loi Entraves par la commission du développement durable, le 6 mai, les députés ont adopté un amendement de suppression de l'article 5, qui réunit plusieurs dispositions liées à la gestion de l'eau et aux zones humides, et sur lequel la commission est saisie sur le fond. Le vote a été emporté avec la voix du député Modem Hubert Hot et l'avis favorable de la rapporteure Renaissance Sandrine Le Feur. L'article 5 crée notamment une présomption d'intérêt…
Politique
Crise viticole : les coops auditées par le CGAAER en vue des aides à la restructuration
Publié le 09-05-2025