Bien déclarer, c’est aussi éviter des pénalités
Des pénalités sont encourues en cas de
- Défaut de production de la DSN dans les délais prescrits ;
- D’omission de salariés ;
- D’inexactitude sur le montant des rémunérations déclarées.
En cas de travail dissimulé, l’exploitant s’expose à des sanctions pénales, civiles ou administratives sévères, qui peuvent mettre son activité en péril. Le détail des sanctions selon les situations est dans le tableau ci-dessous.