Un budget en baisse à 4,7 milliards d'euros pour 2019

Agriculture Avec 4,7 milliards d’euros contre 5,23 l’an dernier, le budget du ministère de l’agriculture pour 2019 est en baisse de 10 %, principalement en raison de la suppression des allègements de charge et de l’ajustement à la baisse de la provision pour aléas créée l’année dernière.

4,6 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 4,7 milliards d’euros de crédits de paiement : le budget 2019 du ministère de l’agriculture est en baisse de - 11 % pour les autorisations d’engagement et de - 10 % pour les crédits de paiement par rapport à l’année passée. Néanmoins, « à périmètre constant, nous avons stabilisé le budget », a tenu à préciser le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, le 24 septembre. En effet, sont sortis du budget les allégements de charges sociales spécifiques aux agriculteurs (en particulier en raison de la suppression du dispositif TO-DE), désormais inscrits dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS). Par ailleurs, la dotation pour aléas, créée l’année dernière pour gérer les refus d’apurement de façon réactive avec montant de 300 millions d’euros, est désormais revue à la baisse, à 200 millions d’euros.

Trois priorités : sécurité sanitaire, compétitivité et enseignement
Malgré la suppression de 50 ETP dans l’enseignement technique, l’enseignement agricole reste l’une des priorités affichées par le ministère pour 2019. Les moyens de fonctionnement des établissements sont ainsi augmentés de 2 %, des moyens supplémentaires ont été affectés pour l’accueil des élèves en situation de handicap (+ 3,5 millions d'euros). Le budget destiné à la rémunération des agents de l’enseignement technique augmente de 20,6 million d'euros, et concernant l’enseignement supérieur long, les effectifs sont maintenus et les crédits augmentent de 1million d'euros (+ 0,7 %). Le budget affecté aux bourses est en baisse de 12,1 millions d'euros, « pour se caler au plus près des besoins constatés », indique le document du ministère. Le premier axe prioritaire reste, comme l’année passée, la sécurité sanitaire. Renforcée par la future loi EGAlim, l’action en ce sens bénéficie d’un budget stable par rapport à 2018 avec 229 millions d'euros en autorisations d’engagement et 228 millions d'euros en crédits de paiement, mais serait en augmentation si l’on exclut le règlement du contentieux sur les retraites vétérinaires, explique le ministère. 40 emplois seront créés en 2019 pour faire face aux contrôles supplémentaires qui seront nécessaires aux frontières suite au Brexit. Concernant le soutien à la compétitivité des exploitations agricoles, le Grand Plan d’investissement devrait voir ses outils mis en œuvre en 2019. Le budget du ministère de l’agriculture porte une partie de ces crédits du volet agricole, à hauteur de 160 millions d'euros d’autorisations d’engagement et 200 millions d'euros de crédits de paiement. Enfin, le budget 2019 prévoit 446 millions d'euros d’autorisations d’engagement et 520 millions d'euros de crédits de paiement pour les contreparties nationales de la Politique agricole commune : l’ICHN est de 284 millions d'euros (20 millions d'euros de plus qu’en 2018), les MAEC et l’agriculture biologique bénéficient de 63 millions d'euros d’autorisations d’engagement et de 104 millions d'euros de crédits de paiement, avec un fonds avenir Bio de 8 millions d'euros contre 4 millions d'euros l’an passé. Par ailleurs, pour rattraper le retard pris dans le paiement des aides PAC, 150 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires seront déployés dans les services d’économie agricole des DDT et 33 ETP supplémentaires seront affectés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Le ministre a de plus rappelé qu’« à ce jour, nous sommes revenus à un calendrier normal de paiement, à l’exception des MAEC et des aides à l’agriculture biologique ». La campagne 2017 devrait être payée dans les premiers jours d’octobre, et les premiers versements de la campagne 2018 sont prévus au printemps 2019.

La FNSEA regrette la baisse annoncée de 10 % de crédits de paiement
Suite à l’annonce du budget du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation la FNSEA regrette la baisse annoncée de 10 % de crédits de paiement, une baisse qui se traduit « en particulier, par la suppression du dispositif TODE d’exonération des charges sociales des employeurs de saisonniers ». Le budget 2019 du ministère s’établira donc à 4,7 milliards d’euros contre 5,23 l’an dernier. La FNSEA ne comprend pas cette « orientation alors que dans le même temps le Gouvernement affiche des ambitions très élevées pour l’agriculture française et pour la lutte contre le chômage ». L’organisation souligne qu’elle défend « une agriculture performante qui réussisse la transition écologique tout en permettant aux agriculteurs de vivre correctement de leur travail » mais que cela « nécessite un budget à la hauteur des ambitions, d’autant que l’agriculture doit faire face à des aléas économiques ou climatiques qui nécessitent obligatoirement des marges de manœuvre budgétaires ». La FNSEA rappelle que déjà l’an passé « une ponction annuelle sur l’ensemble des agriculteurs de 300 millions d’euros sur l’ensemble des aides du 1er pilier avait été décidée pour les campagnes 2018 et 2019 ». Pour la FNSEA « une telle ponction ne peut pas se reproduire ».