TICPE/GN c'est le moment du remboursement

Publié le: 08-03-2024

Carburant La préfecture de la Gironde communique sur la campagne de remboursement de TICPE/GN. A ce jour, 855 dossiers ont été instruits en Gironde.

Depuis l'ouverture de la campagne de remboursement partiel de l'accise sur les produits énergétiques et sur les gaz naturels au titre des livraisons de l'année 2023, le 1er février, 855 dossiers ont été traités en Gironde. 

Pour mémoire, le gazole non routier (GNR), le fioul lourd et les gaz de pétrole liquéfié (GPL), et les gaz naturels, acquis pour les travaux agricoles et/ou forestiers, sont concernés. Tous les agriculteurs qui réalisent des travaux agricoles et/ou forestiers peuvent en faire la demande.

Outre le remboursement sur les livraisons 2023, le décret n° 2024-76 du 2 février 2024 prévoit la possibilité du versement immédiat d'une avance au titre des livraisons 2024. Le montant équivaut à 50 % du remboursement pour les livraisons 2023.

Demande sur choruspro

Le recours à la télédéclaration pour l'ensemble des demandes de remboursement doit se faire via la plateforme Chorus pro.

Les services de la direction des finances publiques précisent : « Afin de garantir un délai de paiement en 8 jours. il est important de constituer un dossier complet (comprenant un extrait KBIS que l'on peut obtenir via le site infogreffe.fr) ; vérifier la cohérence entre le volume et la facture et veiller à fournir des factures lisibles. »