Pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes

Publié le: 08-06-2023

Calamités La DDTM a ouvert le guichet de demande d'aide pour l'indemnisation des pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes.

Du 10 au 25 juin 2022, les températures élevées ont occasionné des dégâts sur les jeunes plantations de vignes. Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au comité national de gestion des risques en agriculture du 19 avril 2023 pour l’ensemble du département de la Gironde.
Les producteurs sinistrés sur ces productions peuvent donc déposer une demande d’indemnisation au plus tard le  3 juillet 2023 à la DDTM. 

Qui peut être indemnisé ? 
Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation peut être indemnisé. Si l'exploitant apporte la preuve qu'il n'existe aucun élément d'exploitation assurable contre l'incendie, il peut prétendre à une indemnité s'il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre. La seule souscription d’une assurance « habitation » ou « responsabilité civile » ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation par le FNGRA.

Les pertes de fonds pour les vignes
Les pertes de fonds correspondent au remplacement des jeunes plantations de vignes non encore arrivées en production (déclaration de plantation campagnes 2019/2020, 2020/2021 et/ou 2021/2022 allant du 10/06/2019 au 09/06/2022 ) morts et détruits suite aux températures élevées du 10 au 25 juin 2022.
La valeur des pertes de fonds doit représenter au minimum 1 000 euros. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département. Le taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages.

Modalités de dépôt des demandes
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site Internet des services de l’État (gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-viticulture-foret/)
Ils peuvent aussi être demandés à la DDTM à l’adresse mail suivante : ddtm-calam-gel2021[at]gironde.gouv.fr
Les dossiers complets devront être déposés au plus tard le 3 juillet 2023 à l’adresse suivante : DDTM DE LA GIRONDE, SAFDR / Calamités Agricoles, Cité administrative,
2 rue Jules Ferry, Boîte 90 - 33 090 Bordeaux cedex