Déclarations PAC : jusqu'au 15 juin sous conditions

Aides Les déclarations PAC pourront être déposées jusqu'au 15 juin sans pénalité. Mais le ministère préconise de respecter les délais pour ceux qui le peuvent. Ceci afin de ne pas décaler le calendrier de paiement.

Compte-tenu de la situation de crise due à la pandémie, l'Union Européennes a donné la possibilité aux états-membre d'autoriser un allongement du dépôt des demandes. Le ministre de l'Agriculture, Didier Guillaume, a indiqué, le 1er avril, le report de « la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités et remercié la Commission européenne qui a accepté les modalités proposées. »
Les déclarations pourront donc être déposées sans pénalités jusqu'au 15 juin. « Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. Compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires, en cas d'impossibilité de les obtenir pour l'exploitant (actes notariés, signature des clauses…). Le maintien de la date du 15 mai pour les engagements est importante pour que la prolongation de la période de dépôt au 15 juin ait le moins de conséquences possibles sur le début de l'instruction et sur le calendrier de paiement. »

Numéro vert : 0800 221 371
Cette année, toutes les déclarations doivent être effectuées sur le site TéléPAC. « Comme chaque année, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent. Pour toutes les questions liées à la déclaration, un numéro vert est à disposition au 0800 221 371 » indique le ministère, qui souligne que « les DDTM, les DAAF, les structures conventionnées qui accompagnent les exploitants dans leur télédéclaration restent mobilisées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d'aides de la PAC et la télédéclaration. Ils respectent les conditions de protection sanitaire et adaptent leurs modalités d'accompagnement aux conditions actuelles. »

FNSEA et JA satisfaits
La campagne de télédéclaration pour l’octroi des aides PAC a donc commencé à la date prévue : le 1er avril. «  C’est un premier élément important pour la réussite de la campagne 2020 qui s’ouvre, dans les conditions extrêmement difficiles liées aux conséquences de la pandémie » se félicitent la FNSEA et Jeunes Agriculteurs. « Dès le démarrage du confinement pour enrayer la propagation du Covid19, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs avaient bien identifié les difficultés pour mettre en place l’accompagnement indispensable des agriculteurs dans leur télédéclaration, et avaient immédiatement demandé un aménagement sans pénalité de la date du 15 mai. » C'est chose faite. Cet aménagement « permettra aux agriculteurs de réaliser plus sereinement leur déclaration PAC, préalable indispensable à l’obtention des aides de la PAC, même si d’autres assouplissements sont attendus de Bruxelles dans le contexte du Covid19. Notre objectif premier demeure le versement aux agriculteurs de l’acompte sur les aides PAC au 16 octobre. Bien sûr, cela nécessitera qu’un maximum de déclarations se fasse avant la date du 15 mai. Mais nul doute que cette année encore, a fortiori après l’épisode dramatique que nous vivons, cet acompte sera nécessaire pour la trésorerie des exploitations et pour continuer à remplir l’assiette de nos concitoyens, aussi en souffrance. » ont conclu les deux syndicats majoritaires.