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Chambres d’agriculture : le gouvernement projette de baisser leur budget de 6 %

Publié le: 19-07-2019

Finances Le Gouvernement a annoncé un baisse de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti) pour « donner plus de pouvoir d'achat aux agriculteurs ». Une baisse qui impacte le budget des Chambre d'agriculture.

Après une réunion avec Matignon le 18 juillet, l’APCA (tête de réseau des chambres d’agriculture) a confirmé la décision gouvernementale de réduire ses moyens budgétaires. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoirait une baisse de 15 % de la TATFNB (taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti). Cette taxe revient intégralement aux chambres, qui perdraient 45 millions d'euros, soit 6 % de leur budget (740 millions d'euros en 2018). Un choix qui vise à « faire baisser les taxes que les agriculteurs payent, pour leur donner plus de pouvoir d'achat », a justifié le ministre de l'Agriculture devant le Sénat le 18 juillet. Le président de l’APCA, Claude Cochonneau, a pointé devant la presse la « contradiction » entre cette coupe budgétaire et « les ambitions » que le gouvernement affiche pour les chambres. La signature d’un contrat d’objectifs est prévue avant la fin de l’année et la loi Essoc a confié de nouvelles missions aux chambres. Dans un communiqué du 18 juillet, la FGA-FCDT demande que « l'impact sur l’activité et l’emploi [du contrat d'objectifs] soit mesuré (…) précisément ». Le syndicat majoritaire chez les salariés des chambres « s'opposera fermement à une vision purement comptable ». « Nos élus se mobilisent pour rencontrer les parlementaires », indique Sébastien Windsor, le vice-président de l’APCA.

Réaction des syndicats
FNSEA et Jeunes Agriculteurs s'insurgent également. « Dans le cadre des discussions budgétaires, le gouvernement aurait pris la décision de réduire la Taxe additionnelle à la taxe foncière qui assure le financement des Chambres d’Agriculture. Cette réduction exprimerait une volonté de diminuer la pression fiscale sur les exploitations agricoles. Mais au-delà de l’affichage, est-ce bien sérieux ? Concrètement, cette charge représente, selon la Cour des comptes, moins de 0,52 % des charges globales d’une exploitation agricole. La profession agricole a toujours affirmé sa volonté d’avoir des moyens mutualisés pour accompagner le plus grand nombre d’exploitations agricoles, et tout particulièrement les plus fragiles, dans un contexte de mutation pour l’agriculture française.
Cette coupe budgétaire est, de surcroit, totalement incohérente. Le Gouvernement appelle vigoureusement les agriculteurs à prendre le virage de la transition vers plus de durabilité et en même temps, il supprime les moyens qui permettent d’accompagner massivement ce mouvement : la formation des agriculteurs, le conseil individualisé, l’innovation…
Pour la FNSEA et JA, il s’agit d’un double discours incompréhensible, d’autant plus que l’Etat impose la signature d’un contrat d’objectifs en cours d’élaboration. A quoi bon fixer des objectifs ambitieux sans avoir les moyens de les atteindre ? Si des voies de progrès sont toujours possibles, y compris dans le fonctionnement des chambres d’agriculture, une discussion corrélant objectifs d’action et moyens budgétaires en adéquation aurait été nécessaire. Dans ces conditions, nous demandons de suspendre toutes discussions sur le contrat d’objectifs entre l’APCA et le Ministère de l’Agriculture.
La FNSEA et JA appellent le Gouvernement à respecter la volonté professionnelle de privilégier la mutualisation et les actions collectives des Chambres d’agriculture au profit du plus grand nombre. »