La complication du dessin

PAC Comment déclarer sans trop perdre de temps ? Explication pas à pas du « cru 2015 » de la télédéclaration.

Les points essentiels, les explications pratiques pour chacune des étapes de Telepac. Ceux qui ont des difficultés pour ouvrir le compte, des blocages d’accès au dessin des parcelles sur Telepac, doivent d’abord cliquer sur CONSEIL en haut à droite de la page Internet Telepac. Si l’information ne suffit pas, un spécialiste de l’utilisation de Telepac est disponible à la DDT au 02 47 28 30 28.

Identification du demandeur
Modifier les informations pré-remplies le cas échéant. Pour les sociétés il faut actualiser les informations en répondant aux différentes questions. Notamment les différentes dates (entrée, gérant, associé exploitant) pour les associés et les parts sociales pour les GAEC (pensez à joindre les statuts du GAEC pour justifier la répartition des parts sociales).Le numéro Pacage de chaque associé sert à éviter (et vérifier) que le même chef d’exploitation reçoive deux fois le paiement redistributif (majoration sur les 52 premiers ha).

Les îlots, leur contour et surface
En cliquant sur RGP on accède à la liste et au dessin des îlots.
En préliminaire, dans le menu déroulant « couches », cocher « Les îlots voisins 2014 » afin qu’ils s’affichent.
Vérifier le contour de ses îlots et le corriger si besoin.
Les exploitants disposent des îlots redessinés par l'IGN. Leurs contours sont à modifier si le dessin est incohérent ou si des éléments sont à rajouter.

Pour corriger
- Sélectionner l’îlot à corriger dans la liste déroulante à gauche. Il apparaît en vert. Puis aller sur « Outils îlots » -2- puis « Modifier contours » - 3 -. Les repères (bornes virtuelles, ronds bleus) apparaissent (ainsi que ceux des îlots voisins garce à « Points d’ancrage activés ».
Pour supprimer un repère : le sélectionner (il devient blanc) et cliquer sur la touche « Sup » du clavier.
Pour agrandir ou réduire l’îlot déplacer les bornes virtuelles existantes (en bleu) -4 –.
Il est possible de créer de nouvelles bornes. Pour cela, cliquer sur le petit rond jaune entre deux bornes bleues - 5 -. Puis le déplacer à l’endroit voulu et lâcher le clic de la souris. La borne devient bleue et un petit rond jaune intermédiaire est créé. Recommencer si nécessaire.
La correction finie, il faut cliquer en bas de l’écran sur « Valider le dessin ».
Pour suivre en temps réel l’évolution de la surface de l’îlot, il suffit de repérer la donnée « surface » sous le RPG - 6 -.
L’outil « Points d’ancrage » -1- permet d’aligner les limites de deux îlots voisins en évitant les éventuels doublons.
Revérifier en zoomant sur les points moins visibles à échelle de 1/1000 – 1/2000e et corriger à nouveau si nécessaire.
Passer à l’îlot suivant ou au dessin des parcelles à l’intérieur.

Pour rajouter un îlot
Dans « outil ilot » cliquer sur « copier îlot 2014 » se positionner sur l'îlot en question, clic gauche. Il s'affiche en bleu. Cliquer alors sur « coller », indiquer le numéro dans l'encadré qui s'affiche et enregistrer.

Surfaces non agricoles
Il ne faut pas dessiner les SNA visibles sur l'orthophoto mais :

• les « SNA apparues » puis nouvelles SNA avec le code culture « SNA surface non visible sur l'orthophoto »,

• les SNA disparues depuis la photo puis bouton « outil SNA disparues ».

• déclaration PAC

Déclaration PAC 2015 :

cocher, vérifier et signer Une fois le tracé des îlots et parcelles effectué, il faut encore une dizaine de minutes pour aller jusqu’à la signature.

Si l'exploitant a des animaux et qu'il demande l’ICHN, une MAE ou les aides AB, il faut indiquer les effectifs présents sur une période d’au moins 30 jours incluant le 31 mars. Nouveauté 2015, tous les éleveurs ovins ou caprins doivent indiquer le nombre de têtes, y compris ceux qui ont fait une demande d’aide en début d’année.

Formulaire de demande d’aides
En haut du formulaire, il faut vérifier les références bancaires. Il ne faut pas oublier de cocher « oui » à la demande d’aide découplée. Les demandeurs de l’ICHN doivent indiquer la surface en céréales autoconsommées. Lors de la saisie des cultures par parcelle, indiquez si la céréale est consommée ou commercialisée (15).

Calcul des alertes et dépôt de dossier
Avant de signer le dossier, Télépac en vérifie la cohérence et donne des alertes qui peuvent être informatives ou bloquantes. Si à un moment de la télédéclaration il y a des incertitudes, cliquer sur « Dépôt de dossier » déclenche le calcul des alertes. Cela peut être utile.
Ensuite, pour avancer, cliquer sur « Passer à l’écran suivant ».
Avant la signature il est possible de visualiser le « Descriptif des parcelles » ou de l’imprimer en cliquant sur l’onglet rose « IMPRIMER ». Cette fiche a peu d’intérêt. Pour vérifier, il peut être plus simple d’aller au bout de la signature et d’imprimer en cliquant sur « IMPRIMER / ENREGISTRER L'ACCUSE DE RECEPTION DE LA DECLARATION ».
S’il y a des corrections à faire, il est possible de rouvrir le dossier en cliquant sur « Modifier après dépôt ».

Justificatifs
Avant la signature Telapac affiche un tableau avec des demandes de pièces à joindre, soit à partir de documents scannés sur l'ordinateur, soit par courrier.
Il faut être bien vigilant sur les transferts de terres, les modifications juridiques, les demandes de DPB à la réserve ... qui nécessitent l'envoi de clauses spécifiques.
Les exploitants ont jusqu'au 9 juin modifier ou compléter déclaration.

Vigilance
Diversité d'assolement : la déclaration des parcelles permettra lors de l'instruction des dossiers de vérifier automatiquement si un agriculteur répond aux critères de diversité de son exploitation.
SIE : les SIE ne sont pas toutes dessinées. Elles seront identifiées lors de l'instruction des dossiers à partir des SNA numérisées par l'IGN et des parcelles déclarées par l'agriculteur. Vous devez le préparer en amont à l'aide de la calculette SIE sur le site du Ministère de l'agriculture pour être certain de répondre à cette exigence.
Viticulteurs : seuls les bénéficiaires d'une aide à la restructuration (paiement définitif versé en 2012, 2013 ou 2014) et les souscripteurs d'une assurance récolte doivent remplir le dossier PAC.