Fonds d'urgence bio : jusqu'au 29 septembre

Le gouvernement a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel réservé aux exploitations en agriculture biologique et en conversion. Pour en bénéficier, il faut être engagé à 100 % en bio et avoir subi une perte d’EBE (exercices clôturés entre juin 2022 et juin 2023) de 20 % ou plus par rapport à l’EBE de référence (la référence est issue de la moyenne des deux exercices clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020).
Cette aide est cumulable avec l'écorégime, le crédit d'impôt bio et la précédente aide d'urgence mais avec une déduction pour cette dernière.
Pour en bénéficier, il faut fournir un RIB, un certificat AB en cours de validité, ou une attestation de l'organisme certificateur pour les fermes en conversion, une attestation établie par un expert-comptable, une association comptable ou un commissaire aux comptes.

Les demandes sont à déposer en ligne jusqu'au 29 septembre : franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de- crise/BIO-2023