PAC et intempéries

La FNSEA de la Gironde a sollicité la Direction départementale des territoires et de la mer pour une demande de reconnaissance de circonstances exceptionnelles auprès du ministère de l'Agriculture concernant les déclarations PAC. En effet, vu les conditions climatiques extrêmes de cette campagne, certains exploitants ont dû modifier leur assolement par rapport à leur déclaration PAC (mise en place d’une autre culture ou impossibilité de ressemis). Si une autre culture a été mise en place (modification par rapport à la déclaration PAC) il faudra également compléter le formulaire de modification de la déclaration disponible sur TéléPAC, et l’adresser à la DDTM. Cette reconnaissance permettra aux exploitants qui en feront la demande (et seulement eux) de rester bénéficiaire de l’ensemble des aides PAC (DPB et paiement vert) même si certains couverts déclarés n’ont pas pu être semés ou ont été détruits suite aux intempéries, ou que ces modifications entraînent le non-respect du critère de diversification du paiement vert.

Pour bénéficier de cette dérogation, il faut adresser à la DDTM, au plus vite et avant le 30 juin, un courrier de demande de cas de force majeure en indiquant la nature et la date du sinistre, par courrier ou par mail à : lionel.delaveau[at]gironde.gouv.fr ou guillaume.chanet[at]gironde.gouv.fr.