Consultation publique PSN

La politique agricole commune européenne va largement s’appuyer sur les décisions des différents États-membres. Dans cette optique, c’est la dernière ligne droite de l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN) qu’élabore l’État français dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027.
Une fois adopté, le PSN PAC servira de base aux règles de droit interne qui régiront les aides qui seront accordées aux futurs bénéficiaires de la PAC, pour la période 2023-2027, au titre des aides directes au revenu des agriculteurs (FEAGA), et au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Pour le ministère, « Il s’agit de répondre à l’enjeu majeur du changement climatique et de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, tout en restant fidèle aux cinq objectifs initiaux du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Conformément aux engagements européens et aux objectifs du Pacte vert, la France entend placer son PSN sous le signe de la compétitivité durable des filières, de la création de valeur sur les territoires en tenant compte de leurs spécificités notamment celles des outre-mer, de la résilience des exploitations et de la sobriété en intrants, au service de la sécurité alimentaire européenne. »

Le Plan stratégique national porté par la France est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article 95 de la proposition de Règlement européen relatif au Plan Stratégique, et conformément à l’Article L 122-1 du Code de l’environnement. L’avis de l’Autorité environnementale (rendu le 25 octobre et qui trouve que ce PSN manque d’ambition) sera joint au dossier de consultation du public.

Consultation publique
Depuis le 13 novembre - et jusqu’au 12 décembre - la consultation publique est ouverte. Elle permet aux citoyens de donner leur avis sur le sujet. Il est essentiel que les agriculteurs fassent, eux aussi, entendre leur voix sur cette plate-forme aux côtés des associations environnementalistes expliquent les responsables syndicaux « La mobilisation des agriculteurs et donc de notre réseau est impérative ! Nos opposants et les anti- tout sont rompus à ce genre de sollicitation et se mobilisent massivement. Ne leur laissons pas le champ libre ! Faites aussi entendre notre voix pour la PAC 2023. » Reste à consulter la document disponible sur le site et à répondre au questionnaire sur le site dédié.