Perte de fonds : déclaration avant le 20 mai
du 21 avril 2022 au 20 mai 2022Gironde
Suite aux excès de pluies du 16 au 19 juin 2021, les calamités agricoles sont reconnues sur les communes de : Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Baron, Beychac-et-Caillau, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bouscat Le), Cadaujac, Cadillac en Fronsadais, Camarsac, Camblanes-et-Meynac, Carignan-de- Bordeaux , Castres-Gironde, Cénac, Cenon, Cursan, Fargues-Saint-Hilaire, Fronsac, Haillan (Le), Haux, Izon, Lande-de-Fronsac (La), Langoiran, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Loupes, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Martillac, Mérignac, Montussan, Pompignac, Pout (Le), Quinsac, Rivière (La), Sadirac, Saillans, Saint-Caprais-de-Bordeaux , Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du- Puch, Saint-Loubès, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Morillon, Saint-Selve, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Sallebœuf, Sauve (La), Tabanac, Tourne (Le), Tresses, Vayres, Yvrac. Cambes, Capian, Carbon-Blanc, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Galgon, Madirac, Marsas, Saint-Aignan, Saint-Médard-d’Eyrans, Tarnès, Villegouge, Créon, Le Pian Médoc et Saint André de Cubzac
Les producteurs sinistrés peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 20 mai 2022 à la DDTM. Il s’agit des pertes de fonds sur dommages aux sols : ravinement, ouvrages, palissage et remplacement de jeunes plants de vigne. Les dommages indemnisables correspondent aux travaux de remise en état des sols et ouvrages privés et des cultures pérennes. La valeur des pertes de fonds doit représenter au minimum 1 000 euros. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.
Le taux d’indemnisation pour les pertes de fonds varie de 25 à 35 % selon les dommages. Les documents nécessaires à la déclaration sont disponibles sur le site Internet des services de l’Etat via le lien :ou peuvent être demandés à la DDTM ddtm-calam-gel2022[at]gironde.gouv.fr