Les calamités agricoles reconnues pour l’épisode d’avril

Gel La direction départementale des territoires et de la mer informe que la reconnaissance en calamité agricole du gel du mois d’avril a été validée. Les agriculteurs touchés ont jusqu’au 7 janvier pour faire leur demande d’indemnisation.

Les épisodes de gel du mois d'avril dernier ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture (fruits à noyaux, fruits à coques, et fruits à pépins). Après examen en Comité départemental d'expertise, une demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole a été adressée au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé les demandes de reconnaissance présentées par le département de la Gironde pour les pertes de récoltes sur :

les arbres fruitiers à noyaux (abricots, pêches, nectarines et prunes d'ente) le 7 juillet,
les fruits à pépins (pommes, kiwis) et les fruits à coques (noix, noisettes) le 29 septembre.

Au plus tard le 7 janvier
Les producteurs sinistrés sur ces productions arboricoles peuvent déposer une demande d'indemnisation à la DDTM au plus tard le 7 janvier 2022. Il convient de préciser que le régime des calamités agricoles ne peut indemniser les dommages consécutifs à un risque pour lequel l’exploitation agricole est assurée. Ainsi, les exploitants assurés contre le gel au moment du sinistre sont exclus d’une indemnisation au titre des calamités agricoles.
Les formulaires nécessaires pour effectuer une demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles peuvent être téléchargés sur le site des services de l’État  ou demandés à la DDTM 33 aux adresses mails suivantes : virginie.baechler[at]gironde.gouv.fr ou patrick.garrassieu[at]gironde.gouv.fr

Les dossiers complets devront être ensuite déposés au plus tard le 7 janvier 2022 à l’adresse suivante :
DDTM de la Gironde, SAFDR / calamités agricoles Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, Boîte 90 33090 Bordeaux cedex

Dossiers bien remplis
La liste des pièces justificatives à joindre obligatoirement à la demande d’indemnisation figure en page 6 du formulaire Cerfa n° 13681*03. Il est très important de bien compléter l’ensemble des pages du formulaire de demande d’indemnisation pour calculer le produit brut théorique de l’exploitation et de fournir l’ensemble des pièces justificatives qui permettront de vérifier l’éligibilité du demandeur et évaluer les dommages indemnisables.

Les viticulteurs doivent attendre
Les exploitants qui possèdent de la vigne, également reconnue sinistrée lors du CNGRA du 17 novembre dernier, sont invités à attendre une deuxiéme période de dépôt début janvier 2022 afin de n'effectuer qu'une seule déclaration pour toutes les productions sinistrées. Des informations complémentaires seront fournies ultérieurement. Une téléprocédure sera alors mise en place.
Contact : Virginie Baechler, tél. 05 56 24 86 65, Patrick Garrassieu, tél. 05 56 24 85 50