Contrefaçons vinicoles : enfin une victoire en Chine

Justice Depuis 10 ans, le CIVB lutte contre la contrefaçon des appellations viticoles en Chine. Le 4 juin, Bordeaux est devenue la première marque collective à avoir obtenu une victoire dans une procédure pénale en Chine (toutes marques chinoises et étrangères confondues).

Pour la première fois, la justice chinoise a condamné un contrefacteur, le 4 juin à 18 mois de prison avec sursis et 19 500 euros d'amende.
Une satisfaction pour le CIVB qui se bat depuis une dizaine d'années contre ce fléau. Lors du G20 de 2016, les autorités chinoises avaient fait un grand pas et reconnu les 45 AOC girondines. Bernard Farges, président du CIVB s'est félicité : « Cette victoire au service de la filière des vins de Bordeaux constitue un encouragement pour le CIVB à poursuivre ses actions pour faire obstacle au phénomène de contrefaçon en Chine ».
La condamnation est l'ultime épisode d'une affaire qui a débuté en 2019. Au mois de mars, les autorités chinoises avaient saisi 10 000 bouteilles lors du salon des vins de Chengdu. Cette contrefaçon avait été identifiée en amont du salon et la saisie avait été préparée par le CIVB avec l’administration chinoise.

Action concertée
Cette saisie a permis de lancer une procédure auprès de l’administration en charge de la protection de la propriété intellectuelle à Chengdu qui a transmis à son homologue à Shanghai. La police a pris le relais pour mener des investigations afin d’évaluer le seuil criminel des malversations (appréciation du nombre de bouteilles et de la valeur de la marchandise contrefaite). La procédure a suivi son cours et la plainte a pu aboutir grâce à une solide coopération entre les forces de police, les autorités administratives et judiciaires chinoises et le support technique du CIVB. Une victoire qui vient couronné dix années de travail intense. « Sur un marché aussi capital pour l’économie des vins de Bordeaux, la défense de la marque et de nos indications géographiques ainsi que la lutte contre la contrefaçon sont des priorités pour le CIVB. L’interprofession y consent des moyens humains et financiers depuis plus de 10 ans. Avec l’appui des services de l’ambassade de France en Chine, elle mène une démarche structurée, suivie et minutieuse auprès des autorités et administrations chinoises. Aussi cette victoire inédite au pénal d’une marque collective permet à Bordeaux de passer un nouveau cap dans la lutte contre la contrefaçon. » indiquaient les responsables de l'interprofession. Pour eux, cette peine de prison, très dissuasive, « participe bien plus à endiguer la contrefaçon que les sanctions requises par les tribunaux civils et administratifs (destruction des produits ou amendes). » Et de se féliciter de la conférence de presse organisée par le parquet de Shanghai Pudong. « Cette médiatisation démontre la volonté des autorités judiciaires chinoises de se faire écho de cette condamnation et l’utiliser comme modèle dans la lutte contre la contrefaçon. Ce retentissement a d’autant été plus efficace que l’affaire s’est déroulée à Shanghai, capitale économique de la Chine qui agit comme caisse de résonnance pour tout le pays. »

Déjà 100 procédures lancées
Depuis 2011, le CIVB a lancé plus de 100 procédures anti-contrefaçon. Le total des amendes obtenues s’élève à 2,5 millions d’euros. Beaucoup d’affaires sont traitées dans le circuit administratif mais le CIVB a également obtenu des victoires au civil qui ouvrent droit à des dommages et intérêts réinvestis dans la lutte contre la contrefaçon. Ces fonds servent, par exemple, à la formation d'agents des administrations en charge de la lutte contre la contrefaçon dans les villes et provinces prioritaires pour enrayer la contrefaçon.