Affaire Amblevert le verdict est tombé

Justice Pour avoir curé un fossé, Daniel Amblevert, a été condamné par le tribunal de grande instance de Bordeaux, le mardi 17 février. Une décision de justice contre laquelle il fait appel et qui indigne le président de la FDSEA de la Gironde, Patrick Vasseur

Le délibéré suite à l’affaire Amblevert a été rendu aujourd'hui  mardi 17 février au tribunal de grande instance de Bordeaux. Et la sanction est tombée : 1 500 euros d’amende et 5 000 euros pour la partie civile. « Nous sommes consternés, indignés, révoltés », Patrick Vasseur, le président de la FDSEA  de la Gironde a vivement réagit à ce verdict « la dureté de la sentence et la main mise sur le monde rural par une poignée d’écologistes plus fanatiques qu’experts appuyés par certaines administrations qui harcèlent en permanence le monde agricole. Cette condamnation  est celle des  élus, des agriculteurs et du monde rural en général de plus en plus fréquemment confrontés à des réglementations environnementales déconnectées des réalités du terrain ».
Pour mémoire, Daniel Amblevert, pépiniériste viticulteur, maire de Sainte Florence et ex-président du syndicat intercommunal des eaux du Bas Canton de Pujols avait été jugé en janvier 2014 au tribunal de grande instance de Libourne pour avoir fait procéder au curage d'un fossé. Un curage « mené afin d'éviter des inondations sur ma commune et sans demande d’autorisations officielles car il s’agissait d’une voie d’eau artificielle et non d’un cours d’eau» selon Daniel Amblevert. Le 8 avril 2014, le tribunal de Libourne prononçait sa relaxe. L’Etat - qui avait 10 jours pour faire appel - l’a fait et le procès en appel a eu lieu le 16 décembre 2014 à Bordeaux. A l'annonce de ce délibéré, Daniel Amblevert se pourvoit en cassation. 

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