Vin : la procédure simplifiée pour les modifications de cahiers des charges adoptée

IGP La Commission européenne a validé la procédure simplifiée pour les modifications de cahiers des charges viticoles sous indication géographique. Une procédure qui permet, entre autres, d'introduire des cépages résistants aux maladies pour réduire les intrants au vignoble.

La procédure simplifiée pour les modifications de cahiers des charges viticoles sous indication géographique a été adoptée par la Commission européenne. Le délai de deux mois pendant lequel le Parlement européen pouvait s’opposer au règlement délégué de la Commission est arrivé à échéance le 17 décembre, le règlement peut donc entrer en vigueur. Le règlement régit deux procédures possibles : les modifications dites « standard », qui entreront en vigueur dès leur validation au niveau national, et non plus au niveau européen. Ce sont celles qui sont liées à la production du vin comme le changement de pratiques culturales, l’encépagement ou la modification de l’aire, dès lors qu’il n’y a pas de dénaturation du lien à l’origine. La notion de dénaturation du lien à l’origine est une notion cadre prévue par la Commission et que les États membres devront compléter. Les modifications «standard» représentent environ 90 % des modifications demandées. L’autre procédure est celle des modifications dites «de l’Union», qui devront être validées par la Commission avant de pouvoir être appliquées. Elles concernent notamment le risque de dénaturation du lien à l’origine du vin (10% des modifications demandées).