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Reconnaissance des cours d'eau

Publié le: 23-06-2016

Hydrographie La Chambre d'agriculture travaille avec les services de l'Etat pour définir une cartographie de l'ensemble des cours d'eau du département soumis à déclaration ou à autorisation administrative.

La réglementation sur l'entretien des cours d'eau nécessite dans un premier temps de distinguer s'il s'agit d'un cours d'eau ou d'un fossé. Ensuite, en fonction du type de travaux en projet, il convient d'appliquer la réglementation.

Distinction cours d'eau-fossé
Une circulaire ministérielle de 2005 reconnaît que le législateur français règlemente l'entretien des collecteurs d'eau sans les définir. Elle fournit deux pistes de réflexion que sont l'origine du collecteur (naturelle ou anthropique) et la permanence d'un débit. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (actuellement en troisième lecture à l'Assemblée) redéfinit trois critères cumulatifs :
la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine,
un débit suffisant une majeure partie de l'année,
l' alimentation par une source.
Si l'ensemble de ces items sont validés, le collecteur peut être qualifié de cours d'eau.

Retrouvez l'intégralité de l'article dans le dernier numéro de l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain paru le 17 juin.