Loi Santé et relation employeur, employé

Publié le: 07-03-2016

Social Une loi du 26 janvier 2016, dite de modernisation du système de santé, contient plusieurs mesures qui touchent l’exécution du contrat de travail. Voici ces différentes mesures.

La loi énonce qu’il est interdit de vapoter, parmi d’autres lieux, dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Selon les travaux parlementaires, il s’agit d’assurer la tranquillité publique dans les lieux confinés et non pas de protéger les salariés d’un « vapotage passif ».
L’interdiction n’est pas générale contrairement à l’interdiction de fumer qui, elle, s’applique « dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail ». Un décret est prévu pour définir les obligations afférant aux lieux dédiés au vapotage. Retrouvez l'article complet dans l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain daté du 4 mars.