Vin : l’assouplissement de la publicité presque adopté par l’Assemblée nationale

Publié le: 13-11-2015

Législation L'amendement de Gérard César revient dans la loi Santé. Il devrait être définitivement adopté à la mi-novembre par l'Assemblée nationale.

Après le Sénat, c’est au tour de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale d’adopter l’assouplissement de la publicité sur le vin les 9 et 10 novembre. Le Sénat s’est prononcé en ce sens lors de l’examen de la loi Santé, quelques jours plus tôt. A l’origine cet amendement avait été adopté par les deux assemblées, lors de l’examen de la loi Macron malgré l’opposition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine qui est restée sur ses positions. Mais il avait été « retoqué » par le Conseil constitutionnel estimant qu’il s’agissait « d’un cavalier » législatif et qu’il n’avait rien à faire dans cette loi à caractère économique. Réintroduit dans la loi Santé il devrait être logiquement voté en séance plénière par l’Assemblée nationale, le 16 ou le 17 novembre. Il serait surprenant que les députés ne confirment pas leur vote précédent. On sait également que François Hollande avait arbitré dans le sens de la profession viticole lors du salon Vinexpo à Bordeaux.

• Amendement loi Evin