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Stéphane Travert lancera une réflexion en 2018 sur les outils de régulation du foncier agricole

Publié le: 14-12-2017

Foncier L'allégement du contrôle des structures prévu par l'Etat inquiète le député Dominique Potier. Les SAFER, elles, réfléchissent à ces évolutions.

Interpellé par le député Dominique Potier (NG) le 5 décembre, sur l’allègement du contrôle des structures prévu par projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », le ministre de l’Agriculture a informé qu’en parallèle de cette expérimentation, il lancera en 2018 « une réflexion sur les outils de régulation du foncier agricole » c’est-à-dire « le contrôle des structures, le droit de préemption et les SAFER ». « Toutes les conséquences seront tirées » et les organisations professionnelles agricoles seront consultées », a-t-il précisé. Tout en reconnaissant que les instruments actuels sont « fatigués », Dominique Potier avait mis en garde le ministre : « expérimenter l’abandon du contrôle des structures, cela reviendrait à expérimenter le renard dans le poulailler, nous connaissons le résultat », rappelant « l’affaire de l’Allier, après celle de l’Indre ». L’objectif est « d’alléger les dispositions complexes et sans effet utile pour réserver le contrôle aux situations qui le justifient, a répondu Stéphane Travert. Ce contrôle trouve en effet ses limites dans sa mise en œuvre actuelle lorsque certains acteurs font tout pour le contourner via des montages sociétaires par exemple. »
Retrouvez plus d'information sur la FNSAFER et son évolution dans le prochain numéro de l'Avenir Agricole et Viticole Aquitain à paraître le 15 décembre.