L'Avenir Aquitain
AA
Accueil >Société > Fonds de compensation du handicap
handicap

Fonds de compensation du handicap une aide encore méconnue

Publié le: 01-10-2015

Handicap La Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde gère un fonds de compensation du handicap (FDC) chargé d'accorder des aides financières complémentaires.

Les personnes qui perçoivent la prestation de compensation du handicap ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé peuvent bénéficier du fonds de compensation du handicap.
Elles permettent aux personnes (enfant ou adulte) handicapées de faire face aux frais restant à leur charge, après déduction du montant attribué par la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le fonds de compensation du handicap (FDC) concerne les demandes d'aide Technique (prothèses auditives, fauteuil roulant, etc.), les projets d'aménagement du véhicule ou du logement.
Pour les aménagements du logement, l'aide peut aller jusqu'à 10 000 euros (pour 10 ans), pour ceux du véhicule, jusqu'à 5 000 euros (pour 5 ans). Pour les aides techniques, le montant de l'intervention du FDC est accordé pour une durée de 3 ans.

En fonction des ressources
L'intervention du FDC est appréciée en fonction du quotient familial (QF) du demandeur (ressources moyennes mensuelles – charges moyennes mensuelles/composition du foyer).
Le FDC peut financer la totalité de la somme restant à charge si le quotien familial (QF) est inférieur à 500 euros. Pour les QF entre 500 et 1 500 euros, le comité de gestion déterminera le reste à charge dans la limite de 10 % des ressources nettes mensuelles. Pour les QF supérieurs à 1 500 euros, le comité de gestion déterminera le reste à charge dans la limite de 10 % des ressources nettes annuelles.
Le fonds de compensation peut solliciter d'autres financeurs (AGEFIPH, CCAS, mutuelles, caisses de retraites complémentaires, etc..). Il n'intervient qu'après réponse de tous les organismes mobilisables et à titre subsidiaire. Aucun versement d'avance financière n'est possible.

37 224 euros
La MSA de la Gironde apporte sa participation financière au Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDCH) sur la base d’une dotation annuelle dans le cadre du budget du GIP-MDPH, rassemblant les contributions des différents partenaires du fonds. Cette enveloppe est destinée au financement des aides techniques, des aménagements du logement et du véhicule, dans la limite des frais pouvant rester à charge selon les conditions prévues à l’article L146-6 du code de l’action sociale et des familles. En Gironde, le montant des aides attribuées aux ressortissants agricoles en 2014 a été de 37 224 euros. Sur 39 dossiers 13 concernaient des exploitants soit 33 %.
La MDPH transmet, aux personnes susceptibles d'en bénéficier, le formulaire de demande avec la proposition de plan personnalisé de compensation de la Prestation de Compensation du Handicap ou de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (où sont notés les différents contributeurs).
Pour plus de renseignements, il existe un service social spécialisé de la MSA, tél. 05 56 01 83 28, ou la MDPH, tél. 05 56 99 69 00