Pas d'accord
sur le projet de loi Agriculture et Alimentation

Publié le: 11-07-2018

EGalim La commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet pour discuter du projet de loi Agriculture et Alimentation n'a pas réussi à trouver un compromis, notamment sur l'observatoire de la formation des prix et des marges.

Sans grande surprise, la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 10 juillet pour trouver un compromis sur le projet de loi Agriculture et Alimentation a été « non conclusive », a confirmé Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, à Agra Presse. En effet, entre députés et sénateurs, « les conceptions étaient trop éloignées, notamment sur la transition du modèle agricole où le sénat avait mis à bas l’ensemble du texte », a-t-il commenté. Les principaux points de désaccords ont été :

• le rôle de l’observatoire de la formation des prix et des marges dans la diffusion des indicateurs de coûts de production,
• la séparation de la vente et du conseil et l’interdiction des rabais et ristournes lors de la vente de produits phytopharmaceutiques.

Malgré cet échec de la CMP, Jean-Baptiste Moreau souhaite rassurer la profession agricole : «quoi qu’il en soit le texte sera prêt pour les prochaines négociations commerciales», assure-t-il. «Cela va être compliqué», avertit Sophie Primas, sénatrice et membre de la CMP. En effet, le projet de loi va reprendre le chemin de l’Assemblée pour un examen en commission des affaires économiques dès la semaine prochaine, puis en septembre en séance publique. Ensuite, direction le Palais du Luxembourg. Si le Sénat adopte la dernière version de l’Assemblée, ce qui semble assez improbable, alors le texte sera définitivement adopté. Sinon, il retournera à l’Assemblée qui aura le dernier mot.

Réaction
« Sur injonction de l’Élysée, le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a fait capoter la commission mixte paritaire (CMP) » dénonce Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, interrogée par Agra Presse. En cause, les « modalités d’élaboration des indicateurs contribuant à la formation des prix agricoles » qui ont « pourtant été adoptées par l’Assemblée nationale et par le Sénat » déplore un communiqué de presse de la Commission des affaires économiques du Sénat. En effet, le projet de loi prévoit que ces indicateurs soient élaborés par les interprofessions où à défaut par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Mesure jugée « inefficace » par Jean-Baptiste Moreau qui souhaite revenir sur ce point alors même que l’amendement à l’origine de cette rédaction a été porté par Grégory Besson-Moreau, député de la majorité.