Mesures d’urgence : impatience de la FNSEA

Aides Le syndicat majoritaire s'inquiète du retard des mesures d'urgences annoncées en septembre. Le Gouvernement fait le point.

Le Conseil d’administration de la FNSEA réuni le 12 novembre a fait un constat « alarmant » de la déclinaison sur le terrain des mesures d’urgence décidées le 3 septembre dernier. Qu’il s’agisse de l’année blanche, du fonds d’allègement des charges, des exonérations de charges sociales ou de la TFNB, la FNSEA déplore « les hésitations budgétaires, les arguties juridiques et financières, les interprétations au rabais, les rétropédalages ». « Des engagements ont été pris et réaffirmés par l’Etat…Le syndicalisme saura les faire respecter dans les départements et rappeler chacun à ses responsabilités », conclut la FNSEA.

180 millions d'euros avant fin 2015
De son côté le ministère de l’Agriculture a annoncé dans un communiqué, le 10 décembre, que « près de 180 millions d'euros de baisses de charges sociales seront effectuées avant la fin de l’année ». Il s’agit essentiellement des mesures d’allègement des cotisations sociales. Ainsi la diminution de l’assiette minimale maladie en 2015 sera directement intégrée par la MSA dans le calcul des appels définitifs de cotisations 2015 envoyés en novembre, soit 45 millions d'euros pour l’ensemble des agriculteurs pour 2015 et 65 millions d'euros en2016 pour la suppression totale de l’assiette minimale maladie. La mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera également intégrée directement dans l’appel définitif des cotisations envoyé d’ici fin novembre par les caisses de MSA, promet le ministère de l’Agriculture. Cette mesure concerne l’ensemble des agriculteurs qui en ont fait la demande et qui ont un revenu 2014 inférieur à 4 184 euros. Selon le ministère de l’Agriculture, cette mesure représente un allègement de charges potentiel de 87 millions d'euros dont 46 millions d'euros pour les éleveurs. Enfin, la prise en charge des cotisations sociales à destination des éleveurs pour un montant de 50 millions d'euros sera effectuée d’ici la fin de l’année, à partir des dossiers traités par les cellules d’urgence, précise le ministère de l’Agriculture.