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Loi Evin le gouvernement clarifie

Publié le: 17-06-2015

société Le gouvernement a modifié et validé l'amendement permettant de distinguer information et publicité, notamment pour l'œnotourisme.

Comme l'avait annoncé le Président de la République lors de l'inauguration de Vinexpo, le gouvernement intègre à la loi Macron un nouvel amendement de clarification permettant de distinguer l’information de la publicité. Sur les trois amendements au projet de loi Macron qu’il a présentés le 16 juin aux députés, l’un clarifie la loi Évin en réécrivant l'article polémique voté au Sénat puis validé le 10 juin au soir en commission spéciale à l'Assemblée. Ainsi ne relèveront pas de la publicité ou de la propagande strictement encadrés par la loi Évin les contenus liés notamment « à une région de production » ou « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d'une identification de la qualité ou de l'origine », ou liés à un terroir protégé.  Une victoire pour le sénateur girondin, Gérard César, à l'origine de la première version de l'amendement qui avait menacé de « boycotter l'inauguration de Vinexpo par le Président de la République ne se prononçait pas dans ce sens ». « Cette situation devrait donner un cadre légal clair pour les journalistes et les acteurs de l’œnotourisme concernés par les conditions d’application de la loi Évin. C’est un signal positif adressé à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays. Ce choix politique est un choix de raison et d’efficacité », a commenté Joël Forgeau, président de l’association Vin & Société.

Fin de l'ambiguïté
Pour l'association, « cette décision devrait lever une ambiguïté qui avait entraîné la condamnation de plusieurs journaux dont les articles de presse* avaient été requalifiés en publicité. Elle supprimera aussi une forme d’autocensure préjudiciable à la fois aux acteurs régionaux en charge de développer l’œnotourisme et aux médias. » Et de rappeler que « Vin & Société rappelle que, depuis le début des débats, sa position n’est pas d’assouplir la loi Evin mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte règlementaire clair, stable, permettant à chacun d’exercer sa responsabilité sereinement. »