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Le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation passe à l'assemblée nationale

Publié le: 23-05-2018

PJLEgalim Depuis le 22 mai, les députés examinent le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable », PJLEgalim en abrégé. Les discussions s'annoncent longues : une cinquantaine d'heures programmées. Au cœur des discussions : les relations commerciales.

2 697 : c'est le nombre d'amendements déposés par les députés et le gouvernement pour la discussion publique du projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable » (PJLEgalim). Du coup, les députés se sont lancés dans un « agrimarathon » selon la formule du rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau. La durée globale des débats sera d'une cinquantaine d'heure. Le vote sur l'ensemble du projet de loi en première lecture se déroulera le 30 mai.

Les centrales d'achats au cœur des discussions
Lors des discussions générales, un consensus est apparu pour renforcer le rôle du négociateur des relations commerciales et les sanctions.
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi Egalim, veut aller plus loin pour contrôler la concentration accrue de la distribution. Ainsi, il a proposé un amendement visant à « renforcer le dispositif législatif encadrant le rapprochement des centrales d’achat afin de donner à l’autorité de la concurrence davantage de moyens pour les contrôler ». Le député Daniel Fasquelle (LR) a répondu en séance que ce texte était «vide de sens», ne conduisant qu'à appliquer le droit existant, selon lui. Se félicitant de l’adoption d’amendements qu’il a portés, comme le renforcement du rôle du négociateur des relations commerciales grâce au name and shame, il souhaite « saisir les opportunités nouvelles possibles grâce au règlement Omnibus » qui est un « tournant dans l’organisation économique du secteur ».

Une forte attente
A quelques heures du début de l'examen en séance publique du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation, la FNSEA estimait, lors d'une conférence de presse le 22 mai, que le gouvernement a créé d'« énormes attentes » et qu'il prendrait un grand risque à les décevoir. « Quand Stéphane Travert dit que c'est une révolution de construire les prix en marche avant, cela crée d'énormes attentes », a déclaré la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, réagissant à l'interview accordée par le ministre de l'Agriculture au Journal du dimanche, dans sa dernière édition. « Nous nous sommes beaucoup impliqués dans les États généraux, a rappelé Christiane Lambert. Si Emmanuel Macron n'est pas à la hauteur, il va créer une déception énorme ». Pour ce faire, la FNSEA demande de nombreux changements sur le volet « environnemental » du projet de loi (séparation vente/conseil, fin des rabais/ristournes) afin que le texte ne crée pas de « charges nouvelles ». De même, sur la première partie, dédiée à l'équilibre des relations commerciales, la FNSEA propose une série d'aménagements : élargissement de l'encadrement des promotions aux marques de distributeurs, indicateurs de coûts de production produits uniquement par les interprofessions ou l'observatoire des prix et des marges… « Ce sont ces détails qui feront la réussite du projet », assure Christiane Lambert.