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La charte pour les négociations commerciales presque à la signature

Publié le: 08-11-2017

EGalim Représentants des agriculteurs, des industriels et des distributeurs se sont réunis, le 3 novembre, au ministère de l'Agriculture, pour négocier une charte de bonne conduite en vue des négociations commerciales. Une charte de bonne conduite devrait être rédigée en commun pour être signée dans les prochains jours en attendant la modification du cadre légal des négociations commerciales qui interviendra au premier semestre 2018.

Les représentants des agriculteurs, des industriels et des distributeurs se sont réunis le 3 novembre au ministère de l'Agriculture pour négocier une charte de bonne conduite en vue des négociations commerciales, a annoncé le ministère. Cette réunion, en présence de Stéphane Travert, avait pour but de « finaliser un projet de charte d'engagement » qui « vise à confirmer les principaux éléments de consensus issus des ateliers nationaux du 1er chantier » des états généraux de l'alimentation, notamment dans le cadre des négociations commerciales avec la grande distribution, selon un communiqué. « La réunion de travail de ce jour a permis aux parties prenantes d'avancer vers une rédaction commune. L'objectif partagé est que la charte puisse être signée dans les prochains jours par l'ensemble des acteurs volontaires », ajoute le texte. Cette charte permettra, selon le ministère, d'anticiper certaines mesures comme la prise en compte du coût de production dans les prix à la consommation. Mais Michel-Edouard Leclerc était absent le 3 novembre.

28 versions
Pour la FNSEA, dans l'attente de la loi de 2018, « les négociations avec la grande distribution ne doivent pas se passer comme avant », réagissait sa présidente, Christiane Lambert. « La FNSEA est très attachée à la signature de cette charte car on voit bien, à travers l'illustration du beurre, que la distribution est toujours aussi dure dans les négociations ». Pour elle, « un consensus s'est dégagé entre les acteurs pour respecter l'esprit des États généraux », même s'il reste « deux ou trois petites choses à caler » au niveau de la rédaction de la charte. Le 7 novembre, le comité de rédaction en était à la 28ème version…

Coop de France écrit
Suite à la réunion du 3 novembre au ministère de l’Agriculture concernant la charte d’engagement des acteurs de la filière alimentaire sur les relations commerciales, Michel Prugue, président de Coop de France, a adressé un courrier le 6 novembre à Stéphane Travert. Il fait savoir que si Coop de France soutient le principe, la fédération « insiste sur la nécessité de compléter cette charte, actuellement fondée sur la seule bonne volonté des acteurs, par des paramètres concrets et qualifiés ». Pour Coop de France, la fin du contexte de « guerre des prix » très néfaste pour les agriculteurs français ne pourra avoir lieu « que si l’incitation à un changement dans les comportements s’accompagne d’une évolution du cadre législatif et règlementaire. » C’est pourquoi Coop de France demande que le gouvernement précise « dès la mi-décembre » les paramètres liés aux textes législatifs annoncés par Emmanuel Macron à Rungis, sur le seuil de revente à pertes, la limitation des promotions, la clause de renégociation et les prix abusivement bas. « La Fédération ne peut en effet faire la promesse aux agriculteurs-coopérateurs ‘d’un juste retour des engagements pris dans le cadre de cette charte’, alors que l’on sait déjà que certains acteurs ne s’impliqueront pas, ou très partiellement, dans la démarche volontaire proposée », comme le montre la situation sur le marché du beurre.