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Région : la crainte d'un « éparpillement » des compétences

Publié le: 21-09-2015

Réforme Réunie à Bordeaux, l’association des Chambres d’agriculture de l’Arc Atlantique veut que la réforme territoriale s’accompagne de la clarification des compétences de l’ensemble des acteurs.

Le nouveau découpage territorial suscite des interrogations au sein des Chambres d’agriculture. D’abord, dans l’organisation des nouvelles régions sur fond d’harmonisation des politiques. Ensuite à l’échelon national où « il faut trouver des terrains de discussion, d’action avec les collectivités », a expliqué le 27 août, à Bordeaux, Daniel Génissel, président de l’Association des Chambres d’agriculture de l’Arc Atlantique (AC3A), réunie en assemblée générale. Celle-ci regroupe vingt-et-une chambres départementales et cinq chambres régionales : Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine.

Eparpillement
Un constat s’impose et dépasse les clivages politiques. Aujourd’hui, outre l’Europe et l’Etat, de multiples collectivités ont des compétences en matière agricole : régions, départements, communes et communautés de communes. Un « éparpillement », selon le terme employé par Daniel Génissel, que la réforme territoriale n’a fait qu’accentuer. Par exemple, l’Etat va, dans certaines régions, déplacer le siège de la DRAF tout en gardant des sites de proximité dans les départements. Au final, dans les collectivités locales, « tout dépendra de la bonne volonté des uns et des autres », a souligné Dominique Bussereau, président du conseil départemental de Charente-maritime et de l’Association des départements de France (ADF). Et de regretter que la loi n’ait pas clarifié la répartition des compétences entre régions et départements. « Je souhaitais un acte de décentralisation, de clarification, cela n’a pas été le cas », a ajouté Alain Rousset, président de l’Aquitaine et de l’Association des régions de France (ARF) en déplorant « les doublons » existant entre l’Etat et les régions.

Empilement de compétences
Cet empilement de compétences agace d’autant plus le monde agricole qu’il a l’impression que les pouvoirs publics ne lui allègent déjà pas la vie quotidienne. Christiane Lambert, vice-présidente de la Chambre régionale d’agriculture des Pays-de-Loire, a ainsi dénoncé le discours politique qui vise à ne voir l’agriculture qu’à travers le prisme des signes de qualité ou des circuits courts. « L’agriculture française est diverse », a-t-elle insisté. De même, les maraîchers des zones péri-urbaines ne doivent pas être relégués dans des « réserves » sans souci de rentabilité, a expliqué Bernard Artigue, président de la Chambre d’agriculture de Gironde.

« On nous complique la vie »
La crise de l’élevage met en lumière un besoin d’amélioration de la compétitivité des exploitations. Il peine à se concrétiser. L’Etat n’est pas seul visé. « Dans tous nos territoires, on nous complique la vie. Si l’agriculture recule, c’est toute la ruralité qui est en danger », a mis en garde Jacques Jaouen, président de la Chambre d’agriculture de Bretagne. Pierre Dartout, préfet d’Aquitaine, a rappelé que lorsqu’il était en poste en Champagne, en présence de projets d’investissements (sites de méthanisation par exemple), il avait expérimenté une procédure d’installation unique délivrée en dix à douze mois au lieu de plusieurs années actuellement. L’expérience ayant été positive, la procédure sera étendue à toute la France en octobre, a-t-il annoncé.  

Publié le 21 septembre 2015