ICHN : la FNSEA et les Jeunes agriculteurs restent mobilisés

Publié le: 08-02-2018

Elevage La révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) supprime l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) à de nombreux éleveurs. Après les manifestations, FNSEA et Jeunes Agriculteurs restent mobilisés pour peser sur le choix du gouvernement français qui sera fixé le 15 février.

Dans un communiqué du 7 février, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs déclarent qu’ils « ne faibliront pas » face à une révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). « Depuis plus de 10 jours, les agriculteurs d’Occitanie manifestent pour exprimer leur incompréhension et leur colère légitime face à un projet de carte qui fait sortir des centaines de communes des ZDS », relève les syndicats. En parallèle, Stéphane Travert, s’est exprimé le même jour sur le sujet à l’Assemblée nationale, évoquant une carte obsolète « édifié en 1976 » et « des craintes légitimes ». « Il y a des éleveurs qui sortiront de ces zones », a-t-il déclaré, prônant « un langage de vérité » mais rappelant que pour l’heure, « rien n’est arrêté ». Il souhaite une carte « équilibrée, équitable et soutenable »

Une transition insuffisante
Réagissant aux positions prises par le président de la République sur l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) lors de ses vœux à l’agriculture, la FNSEA estimait, dans un communiqué du 29 janvier, qu’une transition de deux ans proposée aux agriculteurs qui ne bénéficieraient plus de l’ICHN suite à la réforme de la carte des zones défavorisée, serait insuffisante : « Une transition de 2 ans, ce n’est jamais qu’organiser sur 2 ans une perte financière catastrophique pour l’équilibre économique des exploitations concernées ». La FNSEA évoque par ailleurs l’hypothèse que des Mesures agro-environnementales (MAEC) soient accordées en compensation. Une éventualité qui ne la satisfait pas non plus. Et de mettre en avant les lenteurs de la mise en place de la MAEC polyculture-élevage et son résultat jugé décevant.

La carte des ZDS en révision à Bruxelles
Pour mémoire, les manifestations d’agriculteurs s’enchaînent, notamment depuis le 26 janvier, date de la dernière réunion avec le ministère de l'Agriculture au sujet de la révision de la carte des zones défavorisées simples (ZDS). Cette carte est indispensable pour déterminer qui percevra l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), une aide destinée à l’origine aux éleveurs. Bruxelles a dénoncé la non-conformité de l’attribution de cette aide et demandé une révision du zonage il y a plusieurs années. Depuis 2016, de nouveaux critères ont été testés comme la présence de haies, de zones humides, l’autonomie fourragère, etc. Afin de coller au mieux à l’ancien zonage, un critère « emploi » avait même été proposé par les syndicats agricoles. Mais il avait été rejeté par le ministère sous prétexte que l’Espagne avait déjà tenté cette initiative sans résultat auprès de Bruxelles. Avec les nouvelles cartes, de nouvelles zones intégraient le système d’aide au détriment d’autres zones. La dernière carte en date est celle du 20 décembre. Elle fait toujours office de référence puisque le 26 janvier, elle n’a pas été amenée à évoluer.

Des zones exclues de la nouvelle carte
Dans la proposition du gouvernement, plusieurs départements sortent des ZDS dont les Deux-Sèvres, le Tarn ou encore le Tarn-et-Garonne. Comme le souligne un syndicaliste, pour certains éleveurs, « cette aide représente 10 000 €, soit plus que leur revenu ! ». Difficile de la voir supprimer du jour au lendemain. D’où le discours volontairement rassurant, le 26 janvier, d’Emmanuel Macron : « il faut des mesures d’accompagnement pour ces territoires qui, sortant du dispositif ICHN, auront besoin d’être accompagnés parce qu’il y a des filières en difficulté, parce qu’il y a des exploitants qui ont vécu des aléas ». En attendant, les syndicats demandent la réintégration des territoires nouvellement exclus de la zone. Dans le cas des Deux-Sèvres, le niveau de chargement, l’un des critères exigés par Bruxelles, supérieur à 1,40 unité gros bovins par hectare, bloque la possibilité pour les éleveurs du département de percevoir l’aide, expliquent les Jeunes agriculteurs (JA). À moins de jouer sur ce critère de chargement, il sera difficile voire impossible de réintégrer ce département dans la carte des ZDS.
La carte doit être achevée le 15 février, selon les vœux d’Emmanuel Macron, pour un rendu à la Commission européenne au plus tard le 31 mars.