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Parcelle de jeunes plantations de vignes touchées par le gel d'avril

Gel d'avril 2017 Cas des jeunes plantations de vigne

Publié le: 09-07-2017

RECENSEMENT Deux missions d'enquête organisées par la DDTM et la Chambre d'agriculture pour une reconnaissance en calamités agricoles (perte de fonds) ont eu lieu les 14 et 26 juin.

Les pertes de fonds correspondent au remplacement des jeunes plantations de vignes non encore arrivées en production (déclaration de plantation 2014/2015, 2015/2016 et/ou 2016/2017), jeunes ceps morts suite au gel d'avril 2017.
La valeur des pertes de fonds doit représenter un minimum de 1 000 € et le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.
Le taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages (coût des plants et du travail).

Précision, les pertes de fonds peuvent concerner à la fois les jeunes plants sur parcelles nouvellement plantées et les jeunes plants complantés dans des parcelles en production.

Ces missions d'enquête sont complétées par un recensement des pertes coordonné par la Chambre d'agriculture auprès de tous les viticulteurs concernés. Il est donc nécessaire que les viticulteurs sinistrés participent à cet état des lieux pour quantifier l'ampleur du sinistre afin d'obtenir la reconnaissance en calamités agricoles.

Documents utiles à télécharger
A la rentrée, le comité départemental d'expertise se réunira pour une reconnaissance du sinistre au niveau départemental. Puis la demande sera remontée au niveau national. Si le sinistre est reconnu, le dépôt des dossiers individuels de demande d'indemnisation interviendra début 2018

Contact : service Entreprises de la Chambre d'agriculture - Tel. 05 56 79 64 14 - entreprises@gironde.chambagri.fr